Journal Officiel 1976 N°18 du 31/08/1976
- Arrêté n° 4728 AA du 13 août 1976 relatif aux bureaux de vote pour l'élection du député représentant le territoire de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 4728 AA du 13/08/1976
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- Arrêté n° 4729 AA du 13 août 1976 portant relevé définitif des candidats à l'élection législative du 12 septembre 1976 pour la Polynésie française
Voir Arrêté n° 4729 AA du 13/08/1976
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- Arrêté n° 4753 AC/DIR/INFRA du 16 août 1976 ordonnant le versement à la caisse de dépôts et consignations des indemnités d'expropriation des parcelles de terrains nécessaires à la construction de l'aérodrome de Maupiti (îles Sous-le-Vent)
Voir Arrêté n° 4753 AC/DIR/INFRA du 16/08/1976
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- Arrêté n° 4806 AA du 16 août 1976 fixant les tarifs du remboursement des documents électoraux aux candidats à l'élection du député, représentant le territoire de la Polynésie française du 12 septembre 1976
Voir Arrêté n° 4806 AA du 16/08/1976
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- Arrêté n° 4807 AA du 16 août 1976 fixant les modalités relatives à la propagande électorale pour l'élection législative du 12 septembre 1976 en Polynésie française et éventuellement du 26 septembre 1976
Voir Arrêté n° 4807 AA du 16/08/1976
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- Arrêté n° 4953 AE du 25 août 1976 fixant le montant du prélèvement à l'importation sur la viande de boeuf
Voir Arrêté n° 4953 AE du 25/08/1976
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- Arrêté n° 3833 AU du 1 juillet 1976 autorisant M. Michel Varney à installer un atelier de petite mécanique dans la commune de Papara
Voir Arrêté n° 3833 AU du 01/07/1976
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- Arrêté n° 4225 AU du 23 juillet 1976 autorisant une dérogation à l'article 3 H du règlement d'urbanisme de l'agglomération de Papeete à M. T.A Garnier pour la construction d'un entrepôt dans la commune de Papeete
Voir Arrêté n° 4225 AU du 23/07/1976
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- Arrêté n° 4425 AU du 30 juillet 1976 autorisant M. Joseph Gendron à installer 2 groupes électrogènes de 60 KVA dans la commune de Moorea-Maiao
Voir Arrêté n° 4425 AU du 30/07/1976
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- Décision n° 4577 PEL du 9 août 1976 constatant la prise de fonctions d'un agent technique contractuel de 2e catégorie, 3e échelon
Voir Décision n° 4577 PEL du 09/08/1976
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