Journal Officiel 1976 N°19 du 15/09/1976
- Arrêté n° 4763 FT du 16 août 1976 accordant une subvention à l'office de gestion de la piscine municipale de Papeete
Voir Arrêté n° 4763 FT du 16/08/1976
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- Arrêté n° 4764 FT du 16 août 1976 accordant une avance sur subvention au bureau de développement industriel
Voir Arrêté n° 4764 FT du 16/08/1976
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- Arrêté n° 4817 BAC du 17 août 1976 portant affectation au profit de la commune de Taiarapu-Est de trois parcelles de la terre domaniale dite "Lot XV" à Afaahiti
Voir Arrêté n° 4817 BAC du 17/08/1976
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- Arrêté n° 4818 BAC du 17 août 1976 portant affectation à la commune de Pirae du lot n° 8 de la parcelle D du domaine Labbé
Voir Arrêté n° 4818 BAC du 17/08/1976
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- Arrêté n° 4842 AC.DIR/INFRA du 18 août 1976 déclarant d'utilité publique les travaux de construction de l'aérodrome de Napuka (Archipel des Tuamotu) et cessibles immédiatement les parcelles de terre nécessaires à la construction
Voir Arrêté n° 4842 AC.DIR/INFRA du 18/08/1976
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- Arrêté n° 4885 AA du 20 août 1976 portant désignation des présidents des bureaux de vote pour l'élection du député représentant le territoire de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 4885 AA du 20/08/1976
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- Arrêté n° 4600 AU du 9 août 1976 autorisant la société générale du bâtiment (SO.GE.BA.) à installer un atelier de petite mécanique pour l'entretien de ses propres véhicules dans la commune de Arue
Voir Arrêté n° 4600 AU du 09/08/1976
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- Arrêté n° 4601 AU du 9 août 1976 autorisant M. André Marie Apuarii à installer une porcherie dans la commune de Papara
Voir Arrêté n° 4601 AU du 09/08/1976
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- Arrêté n° 4959 CD du 25 août 1976 rendant exécutoires les rôles de régularisation des exercices 1974, 1975 et 1976, de la perception des îles Tuamotu, perçus au profit du budget local, pour l'exercice 1976
Voir Arrêté n° 4959 CD du 25/08/1976
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- Décision n° 200 AE du 29 juillet 1976 portant fixation du tarif des frais de manutention à Papeete pour compter du 1er août 1976
Voir Décision n° 200 AE du 29/07/1976
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