Journal Officiel 1976 N°2 du 31/01/1976
- Rectificatif à la loi n° 70-523 du 19 juin 1970 relative à l'exercice de fonctions à mi-temps par les fonctionnaires de l'Etat (JORF du 10 juillet 1970, page 6469)
Voir Loi n° 70-523 du 19/06/1970
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- Arrêté ministériel n° 3741 du 3 décembre 1975 relatif aux conditions de notification des virements postaux échangés par la voie télégraphique
Voir Arrêté n° 3741 du 03/12/1975
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- Arrêté interministériel du 12 décembre 1975 autorisant l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'infirmiers des services médicaux de la Polynésie française. (JORF du 18 décembre 1975, page 12969)
Voir Arrêté du 12/12/1975
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- Délibération n° 75-157 du 18 septembre 1975 portant modification du budget territorial (r.e. Arrêté n° 5906 AA du 17 décembre 1975)
Voir Délibération n° 75-157 du 18/09/1975
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- Arrêté n° 6215 AA du 31 décembre 1975 portant ouverture de crédits provisoires mensuels au titre du budget ordinaire de l'office de développement du tourisme de la Polynésie française, exercice 1976
Voir Arrêté n° 6215 AA du 31/12/1975
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- Arrêté n° 5923 CAB/MIL du 17 décembre 1975 portant institution d'un plan d'organisation des secours à Tahiti
Voir Arrêté n° 5923 CAB/MIL du 17/12/1975
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- Arrêté n° 54 FT du 7 janvier 1976 portant ouverture de crédits provisoires au titre du budget local ordinaire de l'exercice 1976
Voir Arrêté n° 54 FT du 07/01/1976
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- Décision n° 89 FE du 9 janvier 1976 autorisant le versement d'une subvention à la maison des jeunes maison de la culture de la Polynésie française
Voir Décision n° 89 FE du 09/01/1976
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- Arrêté n° 90 AA du 9 janvier 1976 autorisant l'organisation d'une tombola au profit du Tahoeraa Huiraatira Union Tahitienne U.D.R.
Voir Arrêté n° 90 AA du 09/01/1976
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- Décision n° 143 FT du 13 janvier 1976 accordant une subvention à l'institut de recherches médicales Louis Malardé
Voir Décision n° 143 FT du 13/01/1976
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