Journal Officiel 1976 N°2 du 31/01/1976
- Arrêté n° 91 AA du 9 janvier 1976 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'association sportive Vénus-Mahina
Voir Arrêté n° 91 AA du 09/01/1976
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- Arrêté n° 322 AC.DIR/INFRA du 23 janvier 1976 convoquant la commission arbitrale d'évaluation des indemnités dûes à raison d'expropriation pour cause d'utilité publique
Voir Arrêté n° 322 AC.DIR/INFRA du 23/01/1976
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- Arrêté n° 323 AC.DIR/INFRA du 23 janvier 1976 convoquant la commission arbitrale d'évaluation des indemnités dûes à raison d'expropriation pour cause d'utilité publique
Voir Arrêté n° 323 AC.DIR/INFRA du 23/01/1976
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- Décision n° 5693 PEL du 8 décembre 1975 constatant la reprise de ses fonctions de chef du bureau des affaires communales par un attaché principal d'administration centrale de 2e classe, 2e échelon
Voir Décision n° 5693 PEL du 08/12/1975
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- Décision n° 5728 PEL du 9 décembre 1975 fixant la résidence habituelle de M. Christian Celsan, instituteur du cadre métropolitain, en fonction à l'école primaire de Taravao, en Polynésie française
Voir Décision n° 5728 PEL du 09/12/1975
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- Décision n° 5729 PEL du 9 décembre 1975 fixant la résidence habituelle de M. Daniel Beaumont, instituteur du cadre métropolitain, directeur de l'école de Vaitoare-Tahaa (I.S.L.V.), en Polynésie française
Voir Décision n° 5729 PEL du 09/12/1975
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- Arrêté n° 5755 PEL du 10 décembre 1975 portant nomination d'un chef du service des affaires de terres
Voir Arrêté n° 5755 PEL du 10/12/1975
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- Décision n° 5931 PEL du 18 décembre 1975 fixant la résidence habituelle de M. Guy Juventin, chef technicien de la navigation aérienne en fonction à l'aérodrome de Raiatea (I.S.L.V.), en Polynésie française
Voir Décision n° 5931 PEL du 18/12/1975
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- Décision n° 5932 PEL du 18 décembre 1975 fixant la résidence habituelle de M. Moses Salmon, technicien de la navigation aérienne en fonction à l'aérodrome de Raiatea (I.S.L.V.), en Polynésie française
Voir Décision n° 5932 PEL du 18/12/1975
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- Décision n° 6045 PEL du 22 décembre 1975 portant mise à disposition du directeur de la santé publique pour servir en qualité de médecin-adjoint des îles Marquises et médecin-chef de l'hôpital d'Atuona (île Hiva-Oa), d'un médecin de 2e classe
Voir Décision n° 6045 PEL du 22/12/1975
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