Journal Officiel 1976 N°20 du 30/09/1976
- Arrêté du 22 juin 1976 relatif à des délégations de signature. (Arrêté de promulgation n° 4834 AA du 18 août 1976)
Voir Arrêté du 22/06/1976
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- Décret n° 76-711 du 23 juillet 1976 modifiant le code de l'aviation civile en ce qui concerne les entreprises de transport aérien. (Arrêté de promulgation n° 4822 AA du 18 août 1976)
Voir Décret n° 76-711 du 23/07/1976
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- Décret du 27 août 1976 portant nomination des membres du gouvernement. (JORF du 28 août 1976, page 5196)
Voir Décret du 27/08/1976
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- Délibération n° 76-5 du 9 juillet 1976 habilitant le chef du territoire à faire soutenir la défense du territoire devant le conseil du contentieux administratif ou toute autre juridiction (r.e. Arrêté n° 4656 AA du 10 août 1976)
Voir Délibération n° 76-5 du 09/07/1976
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- Décret du 22 juillet 1976 portant création de collèges d'enseignement secondaire d'Etat dans les départements et territoires d'outre-mer. (JORF du 6 août 1976, page 3927)
Voir Décret du 22/07/1976
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- Décret du 26 juillet 1976 portant nomination d'un administrateur de la société de crédit et de développement de l'Océanie. (JORF du 28 juillet 1976, page 4599)
Voir Décret du 26/07/1976
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- Décret du 25 août 1976 relatif à la cessation des fonctions du Gouvernement. (JORF du 26 août 1976, page 5116)
Voir Décret du 25/08/1976
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- Décret du 25 août 1976 portant nomination du premier ministre. (JORF du 26 août 1976, page 5116)
Voir Décret du 25/08/1976
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- Arrêté ministériel du 27 juillet 1976 portant approbation du compte financier de l'office des postes et télécommunications de la Polynésie française pour 1975 (JORF du 20 août 1976, page 4204)
Voir Arrêté du 27/07/1976
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- Délibération n° 76-32 du 9 juillet 1976 approuvant le programme complémentaire du fonds spécial de l'habitat (r.e. Arrêté n° 4678 AA du 11 août 1976)
Voir Délibération n° 76-32 du 09/07/1976
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