Journal Officiel 1976 N°20 du 30/09/1976
- Arrêté n° 3893 AA du 6 juillet 1976 portant nomination des délégués permanents de la commission de suspension des permis de conduire
Voir Arrêté n° 3893 AA du 06/07/1976
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- Arrêté n° 3936 AA du 7 juillet 1976 autorisant un deuxième report de la date du tirage de la tombola au profit de la société "Te Faaroo Keretitiano" de Afaahiti
Voir Arrêté n° 3936 AA du 07/07/1976
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- Arrêté n° 3937 AA du 7 juillet 1976 autorisant un deuxième report de la date du tirage de la tombola au profit de l'Amicale des Anciens Elèves du Centre d'Apprentissage Hôtelier de Papeete
Voir Arrêté n° 3937 AA du 07/07/1976
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- Arrêté n° 4694 PEL du 11 août 1976 portant nomination d'un chef du service des finances et de la comptabilité de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 4694 PEL du 11/08/1976
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- Arrêté n° 4765 PEL du 16 août 1976 réintégrant un commis des services extérieurs de 5e échelon du corps de l'Etat créé pour l'administration de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 4765 PEL du 16/08/1976
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- Arrêté n° 4766 PEL du 16 août 1976 réintégrant et affectant un géomètre de 11e échelon, échelle 2B, catégorie B, du cadre territorial de la Polynésie française, au service de l'aménagement et de l'urbanisme
Voir Arrêté n° 4766 PEL du 16/08/1976
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- Décision n° 5061 PEL du 30 août 1976 portant remise à disposition du chef du service de l'enseignement du premier degré pour servir à l'école primaire de Punaauia 2 + 2, d'une institutrice de 2e échelon du cadre métropolitain
Voir Décision n° 5061 PEL du 30/08/1976
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- Service des travaux publics, des mines, de l'infrastructure et de l'aménagement.- Avis d'expropriation pour cause d'utilité publique (travaux de reconstruction de Mitirapa à Toahotu et de ses rampes d'accès), commune de Taiarapu-ouest
Voir Avis du 30/09/1976
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- Inspection du travail et des lois sociales.- Avis relatif au protocole d'accord intervenu le 6 août 1976, entre la S.A. électricité de Tahiti et le syndicat des travailleurs de l'électricité de Tahiti et les délégués du personnel ouvrier et employé
Voir Avis du 30/09/1976
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- Arrêté n° 3938 AA du 7 juillet 1976 autorisant un deuxième report de la date du tirage de la tombola au profit du syndicat démocratique des employés de l'hôtellerie et des industries touristiques
Voir Arrêté n° 3938 AA du 07/07/1976
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