Journal Officiel 1976 N°3 du 15/02/1976
- Décret du 12 janvier 1976 relatif à la composition du gouvernement. (JORF des 12 et 13 janvier 1976, page 395)
Voir Décret du 12/01/1976
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- Circulaire ministérielle du 18 juin 1975 relative aux marchés d'application. (JORF du 19 juin 1975, pages 6092 et 6093)
Voir Circulaire état du 18/06/1975
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- Arrêté ministériel du 8 décembre 1975 approuvant le transfert du portefeuille de contrats de sociétés d'assurance
Voir Arrêté du 08/12/1975
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- Circulaire ministérielle du 18 juin 1975 modifiant la circulaire du 19 janvier 1974 relative aux emprunts à l'étranger. (JORF du 19 juin 1975, pages 6093 et 6094)
Voir Circulaire état du 18/06/1975
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- Arrêté ministériel du 8 décembre 1975 approuvant le transfert du portefeuille de contrats de sociétés d'assurance
Voir Arrêté du 08/12/1975
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- Décret du 4 décembre 1975 portant acquisition de la nationalité française (Extraits)
Voir Décret du 04/12/1975
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- Arrêté n° 196 AA du 19 janvier 1976 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de la fédération des syndicats de Polynésie française
Voir Arrêté n° 196 AA du 19/01/1976
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- Arrêté n° 298 AA du 21 janvier 1976 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de la société mutuelle du développement rural
Voir Arrêté n° 298 AA du 21/01/1976
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- Arrêté n° 299 AE du 21 janvier 1976 constatant la valeur locative de base du mètre carré applicable au cours de l'année 1976
Voir Arrêté n° 299 AE du 21/01/1976
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- Décision n° 301 AU du 21 janvier 1976 approuvant le projet d'ensemble de reconstruction du bloc régent Paraita à Papeete
Voir Décision n° 301 AU du 21/01/1976
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