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Journal Officiel 1976 N°3 du 15/02/1976


  • Arrêté n° 191 SG du 19 janvier 1976 portant délégation du pouvoir d'ordonnancement et de signature à l'adjoint au chef du service des finances et de la comptabilité
    Voir Arrêté n° 191 SG du 19/01/1976
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  • Arrêté n° 192 SG du 19 janvier 1976 portant délégation du pouvoir d'ordonnancement au chef du bureau des finances Etat du service des finances et de la comptabilité
    Voir Arrêté n° 192 SG du 19/01/1976
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  • Arrêté n° 193 SG du 19 janvier 1976 portant délégation du pouvoir d'ordonnancement et de signature au chef du bureau des finances territoriales au service des finances et de la comptabilité
    Voir Arrêté n° 193 SG du 19/01/1976
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  • Arrêté n° 195 SG du 19 janvier 1976 portant délégation de signature au chef du service des affaires administratives par intérim
    Voir Arrêté n° 195 SG du 19/01/1976
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  • Arrêté n° 280 SG du 21 janvier 1976 portant délégation de signature au chef du bureau des affaires communales
    Voir Arrêté n° 280 SG du 21/01/1976
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  • Arrêté n° 280 SG du 21 janvier 1976 portant délégation du pouvoir d'ordonnancement et de signature au chef du bureau des affaires communales
    Voir Arrêté n° 281 SG du 21/01/1976
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  • Décision n° 25 AE du 29 janvier 1976 portant fixation du tarif des frais de manutention à Papeete pour compter du 1er février 1976
    Voir Décision n° 25 AE du 29/01/1976
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  • Arrêté n° 282 SG du 21 janvier 1976 portant délégation de signature à l'adjoint au chef du bureau des affaires communales
    Voir Arrêté n° 282 SG du 21/01/1976
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  • Arrêté n° 283 SG du 21 janvier 1976 portant délégation de signature à l'adjoint au chef du bureau des affaires communales
    Voir Arrêté n° 283 SG du 21/01/1976
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  • Arrêté n° 296 SGA du 21 janvier 1976 chargeant de fonctions de commissaire aux comptes auprès de la société d'études pour le barrage de la Papenoo, un receveur percepteur des finances
    Voir Arrêté n° 296 SGA du 21/01/1976
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