Journal Officiel 1976 N°4 du 29/02/1976
- Décret du 16 février 1976 portant annulation d'actes de l'assemblée territoriale de la Polynésie française. (Arrêté de promulgation n° 837 AA du 18 février 1976)
Voir Décret du 16/02/1976
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- Exequatur.- M. Paul-Emile Victor. (JORF du 20 février 1976, page 1190)
Voir Exequatur du 20/02/1976
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- Arrêté n° 297 TP du 21 janvier 1976 réservant l'accès de la zone de travaux concernant la retenue hydro-électrique de Papenoo
Voir Arrêté n° 297 TP du 21/01/1976
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- Arrêté n° 611 J du 9 février 1976 constatant la prise de fonctions de M. Duval Jean-Yves, substitut du procureur de la République près le tribunal supérieur d'appel
Voir Arrêté n° 611 J du 09/02/1976
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- Décision n° 613 FT du 9 février 1976 accordant une subvention à l'association sportive "Tahiti Javelots"
Voir Décision n° 613 FT du 09/02/1976
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- Arrêté n° 731 FT du 11 février 1976 portant ouverture de crédits provisoires au titre du budget local ordinaire de l'exercice 1976
Voir Arrêté n° 731 FT du 11/02/1976
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- Arrêté n° 735 AA du 11 février 1976 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de la fédération des oeuvres de jeunesse polynésienne (F.O.J.E.P.)
Voir Arrêté n° 735 AA du 11/02/1976
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- Arrêté n° 736 TLS du 11 février 1976 portant additif à l'arrêté n° 5455 TLS du 26 novembre 1975 portant répartition du produit de la taxe d'apprentissage en 1975
Voir Arrêté n° 736 TLS du 11/02/1976
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- Décision n° 770 J du 13 février 1976 accordant un congé à Me Lequerré (Eric) notaire et portant nomination de M. Claude Vincent Lucien Vanhaecke en qualité d'intérimaire
Voir Décision n° 770 J du 13/02/1976
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- Décision n° 776 FT du 13 février 1976 autorisant le versement d'un fonds de concours à la commune de Raivavae
Voir Décision n° 776 FT du 13/02/1976
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