Journal Officiel 1976 N°4 du 29/02/1976
- Arrêté n° 744 PEL du 12 février 1976 accordant une mise en disponibilité d'un an pour convenances personnelles à M. Félix Urima, gardien de la paix de 5e échelon du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 744 PEL du 12/02/1976
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- Décision n° 785 PEL du 16 février 1976 constatant la prise de fonctions de M. Joachim Lefranc, agent contractuel de 2e catégorie, 7e échelon en qualité de chef des ateliers au parc à matériel du service des travaux publics et des mines
Voir Décision n° 785 PEL du 16/02/1976
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- Décision n° 808 PEL/S du 17 février 1976 fixant la date du concours d'entrée aux écoles métropolitaines de sages-femmes
Voir Décision n° 808 PEL/S du 17/02/1976
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- Décision n° 809 PEL du 17 février 1976 constatant l'arrivée dans le territoire, d'un stagiaire de l'école nationale d'administration
Voir Décision n° 809 PEL du 17/02/1976
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- Décision n° 992 FT du 24 février 1976 accordant une subvention à la caisse de soutien des prix du coprah
Voir Décision n° 992 FT du 24/02/1976
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- Arrêté n° 11 AU/J du 5 janvier 1976 habilitant M. Marcel Cadousteau, contrôleur d'urbanisme au service de l'aménagement et de l'urbanisme à constater les infractions aux dispositions de la délibération du 8 avril 1961 et aux textes subséquents
Voir Arrêté n° 11 AU/J du 05/01/1976
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- Arrêté n° 67 AU du 8 janvier 1976 autorisant M. Titiona Zinguerlet à installer un groupe électrogène de 8 KVA sur un terrain sis à Pahure dans la commune de Tahaa
Voir Arrêté n° 67 AU du 08/01/1976
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- Arrêté n° 734 AA du 11 février 1976 autorisant un deuxième report de la date du tirage de la tombola au profit de l'association des parents d'élèves du sacré coeur de Taravao
Voir Arrêté n° 734 AA du 11/02/1976
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- Arrêté n° 737 AA du 11 février 1976 autorisant M. Auguste Ly Sing Lao, pharmacien, à créer une officine de pharmacie sur la terre Mataerere située à Faaa
Voir Arrêté n° 737 AA du 11/02/1976
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- Arrêté n° 741 AU du 11 février 1976 autorisant la société électricité de Tahiti à installer une centrale électrogène de puissance totale de 2000 KVA dans le cadre de la convention de concession de distribution publique d'énergie électrique, dans la commune de Bora Bora
Voir Arrêté n° 741 AU du 11/02/1976
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