Journal Officiel 1976 N°4 du 29/02/1976
- Décision n° 839 ER du 18 février 1976 portant attribution d'une prime et d'une prise en charge d'intérêts à titre d'aide à caractère exceptionnel pour "Création d'exploitation" à M. Michel Temeharo
Voir Décision n° 839 ER du 18/02/1976
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- Décision n° 843 CAB/MIL du 18 février 1976 portant admission des candidats au brevet national de secourisme
Voir Décision n° 843 CAB/MIL du 18/02/1976
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- Arrêté n° 865 AU du 19 février 1976 autorisant M. Robert Chan à installer un atelier de menuiserie sous réserve d'installer 3 extincteurs à poudre polyvalente de 10 kgs dans la commune de Paea
Voir Arrêté n° 865 AU du 19/02/1976
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- Décision n° 2 ISLV du 7 janvier 1976 portant modification de l'article 1er de la décision n° 1 ISLV du 7 janvier 1976 relative aux prix de vente des hydrocarbures dans les îles Sous-le-Vent
Voir Décision n° 2 ISLV du 07/01/1976
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- Rectificatif n° 5816 FT du 12 décembre 1975 modifiant la décision n° 4533 PEL du 30 septembre 1975
Voir Décision n° 5816 FT du 12/12/1975
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- Décision n° 612 J du 9 février 1976 chargeant outre ses fonctions, d'effectuer la traduction des documents, textes et correspondances en langue tahitienne par M. Daniel Salmon, secrétaire-greffier de 8e échelon du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
Voir Décision n° 612 J du 09/02/1976
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- Arrêté n° 478 JS/SET du 30 janvier 1976 portant délégation de signature au chef du service de la jeunesse et des sports
Voir Arrêté n° 478 JS/SET du 30/01/1976
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- Arrêté n° 507 S du 3 février 1976 portant admission des candidats au diplôme d'Etat français d'infirmier et d'infirmière pour la session de janvier 1976 à Papeete
Voir Arrêté n° 507 S du 03/02/1976
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- Arrêté n° 5994 SET du 22 décembre 1975 portant délégation de signature à M. Michel Baltzer, chef du service de la jeunesse et des sports
Voir Arrêté n° 5994 SET du 22/12/1975
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- Arrêté n° 672 OAC du 10 février 1976 portant composition de la commission chargée de la surveillance, de l'interrogation et de la correction des épreuves écrites, orales de l'examen commun aux emplois réservés de 3e catégorie
Voir Arrêté n° 672 OAC du 10/02/1976
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