Journal Officiel 1976 N°4 du 29/02/1976
- Arrêté n° 693 PLAN du 10 février 1976 portant modification de l'article 2 de l'arrêté n° 107 PLAN du 9 janvier 1975 en ce qui concerne le service des travaux publics, des mines, de l'infrastructure et de l'aménagement, et le service de l'aménagement et de l'urbanisme
Voir Arrêté n° 693 PLAN du 10/02/1976
-------------------
- Décision n° 812 J du 17 février 1976 chargeant outre ses fonctions, d'effectuer la traduction des documents, textes et correspondances en langue tahitienne par M. John Hart, secrétaire-greffier de 8e échelon du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
Voir Décision n° 812 J du 17/02/1976
-------------------
- Arrêté n° 1 TG du 9 février 1976 portant convocation des électeurs de la section de commune de Rangiroa, commune de Rangiroa, en vue de l'élection de deux conseillers municipaux
Voir Arrêté n° 1 TG du 09/02/1976
-------------------
- Décision n° 47 SET du 23 février 1976 relative à l'exclusion définitive d'un normalien en 2e année de formation professionnelle de l'école normale de Papeete
Voir Décision n° 47 SET du 23/02/1976
-------------------
- Décision n° 48 SET du 23 février 1976 relative à l'exclusion définitive d'une normalienne en 2e année de formation professionnelle de l'école normale de Papeete
Voir Décision n° 48 SET du 23/02/1976
-------------------
- Décision n° 49 SET du 23 février 1976 relative à l'exclusion définitive d'une normalienne en 2e année de formation professionnelle de l'école normale de Papeete
Voir Décision n° 49 SET du 23/02/1976
-------------------
- Décision n° 50 SET du 23 février 1976 relative à l'exclusion définitive d'une normalienne en 2e année de formation professionnelle de l'école normale de Papeete
Voir Décision n° 50 SET du 23/02/1976
-------------------
- Décision n° 6120 SET du 24 décembre 1975 portant modification de l'article 1er de la décision n° 839 VR du 21 février 1975
Voir Décision n° 6120 SET du 24/12/1975
-------------------
- Décision n° 759 SET du 12 février 1976 concernant des élèves demi-pensionnaires fréquentant à Moorea le C.E.S. de Paopao ou le C.E.G. d'Afareaitu, attributaires d'une bourse pour l'année scolaire 1975-1976 et bénéficiaires de la prestation du transport scolaire
Voir Décision n° 759 SET du 12/02/1976
-------------------
- Bureau des affaires communales.- Avis concernant la liste des biens transférés du domaine territorial à la commune de Mahina
Voir Avis du 29/02/1976
-------------------
Page : 1 2 3 4 5 6 7 Page précédente 
