Journal Officiel 1976 N°5 du 15/03/1976
- Décret du 24 juin 1975 portant francisation de noms et prénoms. (Extraits)
Voir Décret du 24/06/1975
-------------------
- Décision n° 795 AC.DIR/INFRA du 16 février 1976 ordonnant le versement à la caisse des dépôts et consignations des indemnités d'expropriation des parcelles de terrain nécessaires à la construction de l'aérodrome de Takapoto (archipel des Tuamotu-Gambier)
Voir Décision n° 795 AC.DIR/INFRA du 16/02/1976
-------------------
- Arrêté n° 835 AC.DIR/INFRA du 18 février 1976 déclarant d'utilité publique les travaux de construction de l'aérodrome de Makemo (archipel des Tuamotu) et cessibles immédiatement les parcelles de terre nécessaires à la construction
Voir Arrêté n° 835 AC.DIR/INFRA du 18/02/1976
-------------------
- Arrêté n° 842 CD du 18 février 1976 rendant exécutoires divers rôles d'impôts, taxes et centimes additionnels, perçus au profit du budget local, pour l'exercice 1975
Voir Arrêté n° 842 CD du 18/02/1976
-------------------
- Arrêté n° 1010 AA du 25 février 1976 autorisant l'organisation d'une tombola au profit du Pupu Here Ai'a Te Nunaa Ia Ora
Voir Arrêté n° 1010 AA du 25/02/1976
-------------------
- Décision n° 1013 AE du 25 février 1976 portant agrément de la société en nom collectif "Lasserre et Cie" dénommée "Résidence Maruapo" au code des investissements de la Polynésie française
Voir Décision n° 1013 AE du 25/02/1976
-------------------
- Arrêté n° 1015 FT du 25 février 1976 portant ouverture de crédits provisoires au titre du budget local ordinaire de l'exercice 1976
Voir Arrêté n° 1015 FT du 25/02/1976
-------------------
- Arrêté n° 1016 AC.DIR/INFRA du 26 février 1976 ordonnant une enquête administrative préalable à la déclaration d'utilité publique de la création d'un aérodrome dans l'île de Napuka (archipel des Tuamotu)
Voir Arrêté n° 1016 AC.DIR/INFRA du 26/02/1976
-------------------
- Arrêté n° 1017 AC.DIR/INFRA du 26 février 1976 ordonnant le dépôt et la publication des plans parcellaires des terrains nécessaires à la construction de l'aérodrome de Napuka (archipel des Tuamotu)
Voir Arrêté n° 1017 AC.DIR/INFRA du 26/02/1976
-------------------
- Arrêté n° 1049 CD du 26 février 1976 accordant l'admission en non-valeurs des cotes irrécouvrables inscrites sur les rôles de l'exercice 1972, de la perception de Tahiti
Voir Arrêté n° 1049 CD du 26/02/1976
-------------------
Page : 1 2 3 Page précédente 
