Journal Officiel 1976 N°7 du 31/03/1976
- Arrêté n° 1350 AA du 10 mars 1976 autorisant un deuxième report de la date du tirage de la tombola au profit de l'association Vaiuriri-Mataiea
Voir Arrêté n° 1350 AA du 10/03/1976
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- Arrêté n° 1378 AA du 12 mars 1976 retirant la licence de 4e classe accordée par lettre n° 3242 AA du 10 juin 1970 à la société d'hôtellerie La Shelle pour l'exploitation de l'hôtel Mahana Village à Paopao (Moorea)
Voir Arrêté n° 1378 AA du 12/03/1976
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- Arrêté n° 1047 AU du 26 février 1976 autorisant M. le commandant du groupement de gendarmerie de Polynésie française à installer un groupe électrogène de 8,5 KVA dans la commune de Moorea-Maiao
Voir Arrêté n° 1047 AU du 26/02/1976
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- Arrêté n° 1048 AU du 26 février 1976 autorisant Mme Myriama Puupuu à installer un élevage un élevage de 5000 poulets de chair, 100 porcs et 50 lapins dans la commune de Paea
Voir Arrêté n° 1048 AU du 26/02/1976
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- Arrêté n° 1233 AU du 4 mars 1976 autorisant M. Faaio Paie à installer un groupe électrogène de 4,5 KVA dans la commune de Pueu
Voir Arrêté n° 1233 AU du 04/03/1976
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- Arrêté n° 1234 AU du 4 mars 1976 autorisant Mme Hina Tuiho à installer une porcherie de 15 truies et 1 verrat dans la commune de Papenoo
Voir Arrêté n° 1234 AU du 04/03/1976
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- Arrêté n° 1235 AU du 4 mars 1976 autorisant M. Taaroa Teururai à installer un groupe électrogène de 3,5 KVA dans la commune de Moorea-Maiao
Voir Arrêté n° 1235 AU du 04/03/1976
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- Décision n° 1315 AU du 8 mars 1976 autorisant l'ouverture au public des trois salles de cinéma de l'ensemble dit "Mamao Palace"
Voir Décision n° 1315 AU du 08/03/1976
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- Arrêté n° 1396 AU du 12 mars 1976 autorisant Mme Rui Etetera à installer un groupe électrogène de 4 KVA, sur l'emplacement n° 13 du domaine public maritime accordé par délibération n° 61-61 du 12 mai 1961, dans le village de Haapu, commune de Huahine
Voir Arrêté n° 1396 AU du 12/03/1976
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- Arrêté n° 1397 AU du 12 mars 1976 autorisant M. Puahio Titeratapitareta à installer un groupe électrogène de 5 KVA dans la commune de Bora Bora
Voir Arrêté n° 1397 AU du 12/03/1976
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