Journal Officiel 1976 N°7 du 31/03/1976
- Arrêté n° 367 JS du 4 mars 1976 portant attribution du brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur de centres de vacances et de loisirs
Voir Arrêté n° 367 JS du 04/03/1976
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- Arrêté n° 6216 SG du 31 décembre 1975 portant désignation des membres du conseil d'administration de l'office de développement du tourisme de la Polynésie française durant les années 1976 et 1977
Voir Arrêté n° 6216 SG du 31/12/1975
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- Arrêté n° 510 SG du 3 février 1976 portant délégation de pouvoir et de signature à M. Robert Cottier, chef du service des douanes et conservateur des hypothèques maritimes
Voir Arrêté n° 510 SG du 03/02/1976
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- Arrêté n° 768 SG du 13 février 1976 portant délégation de signature à M. Michel Baltzer, chef du service de la jeunesse et des sports
Voir Arrêté n° 768 SG du 13/02/1976
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- Arrêté n° 1099 TLS du 1 mars 1976 portant nomination d'assesseurs du tribunal du travail de Papeete
Voir Arrêté n° 1099 TLS du 01/03/1976
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- Arrêté n° 1273 SG du 5 mars 1976 portant délégation de signature à M. Yves Nedelec, inspecteur de la pharmacie du territoire de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 1273 SG du 05/03/1976
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- Arrêté n° 145 TLS du 13 janvier 1976 portant nomination d'un agent-comptable de l'office de la main-d'oeuvre
Voir Arrêté n° 145 TLS du 13/01/1976
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- Arrêté n° 153 SGA du 14 janvier 1976 portant nomination d'un commissaire aux comptes auprès de la société d'équipement de Tahiti et des îles (SETIL)
Voir Arrêté n° 153 SGA du 14/01/1976
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- Décision n° 48 TLS du 7 janvier 1976 portant attribution d'une indemnité de fonction au moniteur suppléant au C.F.P.R. de Tipaerui (section mécanique-auto)
Voir Décision n° 48 TLS du 07/01/1976
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- Arrêté n° 520 TLS du 4 février 1976 rapportant la nomination de M. Jean-Baptiste Le Caill en qualité d'administrateur de la caisse de prévoyance sociale au titre de représentant des employeurs (secteur d'activité du bâtiment et des travaux publics)
Voir Arrêté n° 520 TLS du 04/02/1976
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