Journal Officiel 1976 N°8 du 15/04/1976
- Décision n° 6118 TPMIA du 24 décembre 1975 concernant le marché n° 73-313 approuvé le 26 septembre 1973 pour le compte de la SAREC-PACIFIQUE
Voir Décision n° 6118 TPMIA du 24/12/1975
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- Décision n° 6202 TP du 31 décembre 1975 portant désignation de membres de la commission arbitrale d'évaluation des indemnités d'expropriation pour l'année 1976
Voir Décision n° 6202 TP du 31/12/1975
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- Décision n° 75-863 IDV/AU du 25 mars 1976 autorisant le lotissement du lot n° 3 du domaine Villierme
Voir Décision n° 75863 IDV/AU du 25/03/1976
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- Décision n° 11 IDV du 6 avril 1976 fixant le prix de vente au détail des hydrocarbures à Moorea et Maiao
Voir Décision n° 11 IDV du 06/04/1976
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- Décision n° 12 IDV/AE du 6 avril 1976 fixant le prix de vente au détail du gaz butane à Moorea et Maiao
Voir Décision n° 12 IDV/AE du 06/04/1976
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- Décision n° 8 ISLV du 7 avril 1976 fixant les nouveaux prix de vente des hydrocarbures aux îles Sous-le-Vent
Voir Décision n° 8 ISLV du 07/04/1976
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- Cabinet du gouverneur.- Avis d'expropriation pour cause d'utilité publique (parcelle de terre sise dans la commune de Taiarapu-Ouest)
Voir Avis du 15/04/1976
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- Inspection du travail et des lois sociales.- Avis aux employeurs (renseignements détaillés sur la situation de la main-d'oeuvre)
Voir Avis du 15/04/1976
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- Sûreté générale.- Avis de concours pour le recrutement de trois inspecteurs de police contractuels
Voir Avis du 15/04/1976
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- Service des contributions.- Communiqué officiel relatif à l'impôt sur le revenu des capitaux mobiliers
Voir Avis du 15/04/1976
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