Journal Officiel 1977 N°1 du 15/01/1977
- Loi n° 75-1132 du 10 décembre 1975 autorisant l'adhésion du Gouvernement de la République française à la convention pour la répression d'actes illicites dirigés contre la sécurité de l'aviation civile, ouverte à la signature à Montréal le 23 septembre 1971. (Arrêté de promulgation n° 7120 AA du 29 novembre 1976)
Voir Loi n° 75-1132 du 10/12/1975
-------------------
- Décret du 19 novembre 1976 portant acquisition de la nationalité française (Extraits)
Voir Décret du 19/11/1976
-------------------
- Décret du 3 décembre 1976 portant acquisition de la nationalité française (Extraits)
Voir Décret du 03/12/1976
-------------------
- Décret du 7 décembre 1976 portant acquisition de la nationalité française (Extraits)
Voir Décret du 07/12/1976
-------------------
- Arrêté n° 5949 S du 13 octobre 1976 modifiant la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, chirurgiens, spécialistes, chirurgien-dentistes, sages-femmes et auxiliaires médicaux
Voir Arrêté n° 5949 S du 13/10/1976
-------------------
- Délibération n° 76-149 du 14 octobre 1976 portant modification du budget territorial pour l'exercice 1976 (r.e. Arrêté n° 6470 AA du 3 novembre 1976)
Voir Délibération n° 76-149 du 14/10/1976
-------------------
- Délibération n° 76-137 du 7 octobre 1976 portant modification du budget d'équipement, exercice 1976 (r.e. Arrêté n° 6497 AA du 3 novembre 1976)
Voir Délibération n° 76-137 du 07/10/1976
-------------------
- Délibération n° 76-144 du 7 octobre 1976 portant modification du budget local de fonctionnement, exercice 1976 (r.e. Arrêté n° 6498 AA du 3 novembre 1976)
Voir Délibération n° 76-144 du 07/10/1976
-------------------
- Délibération n° 76-145 du 14 octobre 1976 portant modification du budget d'équipement, exercice 1976 (r.e. Arrêté n° 6661 AA du 10 novembre 1976)
Voir Délibération n° 76-145 du 14/10/1976
-------------------
- Arrêté n° 6676 J du 12 novembre 1976 constatant la prise de ses fonctions par M. Gondran Jacques, juge au tribunal de première instance de Papeete
Voir Arrêté n° 6676 J du 12/11/1976
-------------------
Page : 1 2 3 4 5 6 7 8 Page précédente 
