Journal Officiel 1977 N°1 du 15/01/1977
- Arrêté n° 6678 FT du 12 novembre 1976 accordant une subvention à l'association hippique et d'encouragement à l'élevage
Voir Arrêté n° 6678 FT du 12/11/1976
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- Arrêté n° 6741 FT du 12 novembre 1976 accordant une subvention à l'institut de recherches médicales "Louis Malardé"
Voir Arrêté n° 6741 FT du 12/11/1976
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- Arrêté n° 6764 FT du 15 novembre 1976 accordant une subvention au club nautique de Raiatea
Voir Arrêté n° 6764 FT du 15/11/1976
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- Arrêté n° 6769 FT du 15 novembre 1976 autorisant le versement d'une avance à la caisse de soutien des prix du coprah
Voir Arrêté n° 6769 FT du 15/11/1976
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- Arrêté n° 6770 FT du 15 novembre 1976 accordant une subvention à l'association pour la promotion industrielle
Voir Arrêté n° 6770 FT du 15/11/1976
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- Arrêté n° 6812 DOM du 16 novembre 1976 autorisant la vente au profit de M. et Mme Bertrand Pugibet, d'une parcelle de la terre Vaiaa 1 (parcelle B) dépendant du domaine privé militaire à Pirae, d'une superficie de 102,25 m2
Voir Arrêté n° 6812 DOM du 16/11/1976
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- Arrêté n° 6813 DOM du 16 novembre 1976 autorisant la vente au profit de M. et Mme Félix Aro à Vairaatoa d'une parcelle de la terre Vaiaa 1 (parcelle B) dépendant du domaine privé militaire à Pirae, d'une superficie de 102,25 m2
Voir Arrêté n° 6813 DOM du 16/11/1976
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- Arrêté n° 6815 AC.DIR/INFRA du 16 novembre 1976 ordonnant le versement à la caisse de dépôts et c onsignations des indemnités d'expropriation des parcelles de terrains nécessaires à la construction de l'aérodrome de Napuka (archipel des Tuamotu)
Voir Arrêté n° 6815 AC.DIR/INFRA du 16/11/1976
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- Arrêté n° 6836 AE du 17 novembre 1976 portant agrément de la société anonyme "Viandes et salaisons de Tahiti" au code des investissements de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 6836 AE du 17/11/1976
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- Arrêté n° 6837 AE du 17 novembre 1976 portant agrément de la société polynésienne des villages de vacances au code des investissements de la Polynésie française, pour son projet de construction et de modernisation de l'hôtel "Noa-Noa" à Bora-Bora
Voir Arrêté n° 6837 AE du 17/11/1976
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