Journal Officiel 1977 N°1 du 15/01/1977
- Arrêté n° 6838 CD du 17 novembre 1976 rendant exécutoires divers rôles d'impôts, taxes et centimes additionnels, perçus au profit du budget local, pour l'exercice 1976
Voir Arrêté n° 6838 CD du 17/11/1976
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- Arrêté n° 6839 CD du 17 novembre 1976 rendant exécutoires divers rôles d'impôts, taxes et centimes additionnels, perçus au profit du budget local et des budgets communaux intéressés, pour l'exercice 1976
Voir Arrêté n° 6839 CD du 17/11/1976
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- Arrêté n° 6843 FT du 17 novembre 1976 relatif aux taux de l'indemnité de rendement et de sujétions particulières allouée aux personnels des services financiers du territoire
Voir Arrêté n° 6843 FT du 17/11/1976
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- Arrêté n° 6849 FT du 17 novembre 1976 accordant une subvention à l'amicale des anciens marins et marins anciens combattants
Voir Arrêté n° 6849 FT du 17/11/1976
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- Arrêté n° 6895 AA du 18 novembre 1976 autorisant l'organisation d'une tombola au profit du Te E'a Api no Polynésia
Voir Arrêté n° 6895 AA du 18/11/1976
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- Arrêté n° 6908 FE du 19 novembre 1976 autorisant le versement d'une subvention de fonctionnement à la maison des jeunes, maison de la culture de Polynésie française
Voir Arrêté n° 6908 FE du 19/11/1976
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- Arrêté n° 6913 BAC du 22 novembre 1976 donnant un avis favorable au projet de transfert à la commune de Arue de deux emplacements du domaine public d'une superficie totale de 5.508 m2 et procédant à l'affectation desdites parcelles au profit de la commune de Arue
Voir Arrêté n° 6913 BAC du 22/11/1976
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- Arrêté n° 6924 CAB/MIL du 22 novembre 1976 portant composition et appel de la fraction de contingent 77/02
Voir Arrêté n° 6924 CAB/MIL du 22/11/1976
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- Arrêté n° 6925 PLAN du 22 novembre 1976 allouant une subvention à l'association "Maison des jeunes, maison de la culture de Polynésie française" pour l'extension des locaux de sa bibliothèque
Voir Arrêté n° 6925 PLAN du 22/11/1976
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- Délibération n° 76-151 du 14 octobre 1976 portant modification du budget local de fonctionnement, exercice 1976 (r.e. Arrêté n° 6929 AA du 22 novembre 1976)
Voir Délibération n° 76-151 du 14/10/1976
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