Journal Officiel 1977 N°1 du 15/01/1977
- Arrêté n° 6926 PLAN du 22 novembre 1976 allouant une subvention à l'association "Maison des jeunes, maison de la culture de Polynésie française" pour le réajustement de son fonds de livres
Voir Arrêté n° 6926 PLAN du 22/11/1976
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- Arrêté n° 6968 FT du 24 novembre 1976 accordant une subvention à l'école des soeurs de St Joseph de Cluny d'Uturoa
Voir Arrêté n° 6968 FT du 24/11/1976
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- Arrêté n° 6990 SG du 24 novembre 1976 ordonnant le versement à la caisse des dépôts et consignations d'une indemnité d'expropriation concernant une parcelle de terrain nécessaire aux travaux d'implantation et d'extension du centre national pour l'exploitation des océans (Etat français - Ministère de l'industrie et de la recherche) à Vairao, commune de Taiarapu-ouest
Voir Arrêté n° 6990 SG du 24/11/1976
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- Arrêté n° 7001 TLS du 24 novembre 1976 portant répartition du produit de la taxe d'apprentissage pour 1976
Voir Arrêté n° 7001 TLS du 24/11/1976
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- Arrêté n° 7003 PECHE du 24 novembre 1976 ouvrant la pêche des trocas dans les communes de Papeete, Pirae, Arue, Mahina et Hitiaa O Te Ra
Voir Arrêté n° 7003 PECHE du 24/11/1976
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- Arrêté n° 7090 AC.DIR/INFRA du 25 novembre 1976 portant agrément de l'altiport de Ua-Pou à usage restreint
Voir Arrêté n° 7090 AC.DIR/INFRA du 25/11/1976
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- Arrêté n° 7103 FT du 26 novembre 1976 accordant une subvention à la maison des jeunes de Pirae
Voir Arrêté n° 7103 FT du 26/11/1976
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- Arrêté n° 7155 J du 29 novembre 1976 portant délivrance de commission d'avocat-défenseur près les tribunaux de la Polynésie française à M. Giau Etienne
Voir Arrêté n° 7155 J du 29/11/1976
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- Arrêté n° 7201 FT du 30 novembre 1976 accordant une subvention à la fédération des oeuvres de jeunesse de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 7201 FT du 30/11/1976
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- Arrêté n° 7202 CD du 30 novembre 1976 rendant exécutoires divers rôles d'impôts directs, des perceptions des îles du Vent et des îles Sous-le-Vent, perçus au profit du budget local, pour l'exercice 1976
Voir Arrêté n° 7202 CD du 30/11/1976
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