Journal Officiel 1977 N°1 du 15/01/1977
- Arrêté n° 7203 CD du 30 novembre 1976 rendant exécutoire le rôle de l'impôt sur le revenu des capitaux mobiliers, de la perception de Tahiti, perçu au profit du budget local, pour l'exercice 1976
Voir Arrêté n° 7203 CD du 30/11/1976
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- Arrêté n° 7617 TP du 23 décembre 1976 déclarant d'utilité publique les travaux relatifs à la réalisation de la déviation de la route de ceinture au droit de l'aérodrome de Uturoa et ordonnant le dépôt et la publication des plans parcellaires des terrains nécessaires à l'exécution de cette opération
Voir Arrêté n° 7617 TP du 23/12/1976
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- Arrêté n° 7620 IDV du 23 décembre 1976 ordonnant la publication des plans parcellaires des terrains nécessaires aux travaux d'aménagement d'une zone d'extraction de matériaux rocheux et des installations annexes dans la vallée de l'Ahonu, commune de Mahina
Voir Arrêté n° 7620 IDV du 23/12/1976
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- Arrêté n° 77 AA du 5 janvier 1977 convoquant l'assemblée territoriale de la Polynésie française en session extraordinaire
Voir Arrêté n° 77 AA du 05/01/1977
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- Arrêté n° 168 AC.DIR/INFRA du 12 janvier 1977 ordonnant une enquête administrative préalable à la déclaration d'utilité publique de l'extension des installations de l'aérodrome de Moorea-Temae (îles du Vent)
Voir Arrêté n° 168 AC.DIR/INFRA du 12/01/1977
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- Arrêté n° 169 AC.DIR/INFRA du 12 janvier 1977 ordonnant le dépôt et la publication des plans parcellaires des terrains nécessaires à l'extension des installations de l'aérodrome de Moorea-Temae (îles du Vent)
Voir Arrêté n° 169 AC.DIR/INFRA du 12/01/1977
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- Décision n° 5586 PEL du 28 septembre 1976 portant remise à disposition du chef du service de l'économie rurale d'un technicien supérieur d'agriculture de 7e échelon du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
Voir Décision n° 5586 PEL du 28/09/1976
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- Décision n° 5608 PEL du 29 septembre 1976 portant remise à disposition du chef de la subdivision administrative des îles du Vent, d'une secrétaire administratif de classe normale, 7e échelon, du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
Voir Décision n° 5608 PEL du 29/09/1976
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- Décision n° 5609 PEL du 29 septembre 1976 constatant la reprise de ses fonctions par un secrétaire du fonds spécial de l'habitat
Voir Décision n° 5609 PEL du 29/09/1976
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- Décision n° 5611 PEL du 29 septembre 1976 portant mise à disposition du chef du service de l'enseignement du premier degré pour servir en qualité de conseiller pédagogique du groupe nord des îles Marquises (Nuku Hiva), d'un instituteur du cadre métropolitain de 9e échelon (1er groupe CEG)
Voir Décision n° 5611 PEL du 29/09/1976
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