Journal Officiel 1977 N°10 du 15/05/1977
- Arrêté ministériel du 28 décembre 1976 relatif aux examens d'aptitude professionnelle aux emplois de radiotélégraphiste et de radiotéléphoniste à bord des stations mobiles (Arrêté de promulgation n° 1521 AA du 1er avril 1977)
Voir Arrêté du 28/12/1976
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- Arrêté interministériel du 17 février 1977 fixant l'indemnité versée aux délégués des officiers de police judiciaire visés à l'article L. 72-1 du code électoral qui n'appartiennent pas à l'administration ou à l'armée et qui sont appelés à dresser les procurations au domicile des personnes qui ne peuvent se déplacer (Arrêté de promulgation n° 893 AA du 1er mars 1977)
Voir Arrêté du 17/02/1977
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- Décret n° 77-291 du 16 mars 1977 relatif aux modes et aux procédures de règlement des dépenses des organismes publics dans les territoires d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 1673 AA du 8 avril 1977)
Voir Décret n° 77-291 du 16/03/1977
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- Décret du 9 février 1977 portant nomination de conseillers du commerce extérieur de la France (Extrait) (JORF des 28 et 29 mars 1977, page 1723)
Voir Décret du 09/02/1977
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- Arrêté interministériel du 21 février 1977 autorisant l'ouverture d'un concours sur épreuves professionnelles pour l'accès au grade d'attaché principal de préfecture (JORF du 4 mars 1977, page 1221)
Voir Arrêté du 21/02/1977
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- Arrêté interministériel du 25 février 1977 agréant une société pour bénéficier du régime fiscal de longue durée institué en Polynésie française (JORF du 9 mars 1977, page 1328)
Voir Arrêté du 25/02/1977
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- Arrêté interministériel du 16 mars 1977 relatif aux modalités d'organisation du concours sur épreuves professionnelles pour l'accès au grade d'attaché principal de préfecture (JORF du 25 mars 1977, page 1622)
Voir Arrêté du 16/03/1977
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- Décret du 17 février 1977 portant acquisition de la nationalité française (Extraits)
Voir Décret du 17/02/1977
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- Décret du 11 mars 1977 portant acquisition de la nationalité française (Extraits)
Voir Décret du 11/03/1977
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- Arrêté interministériel du 17 mars 1977 relatif à l'ouverture d'un concours de sélection professionnelle pour l'accès au grade d'attaché principal de préfecture (JORF du 25 mars 1977, page 1622)
Voir Arrêté du 17/03/1977
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