Journal Officiel 1977 N°10 du 15/05/1977
- Arrêté n° 478 AE du 2 février 1977 portant fixatioin du tarif des frais de manutention à Papeete
Voir Arrêté n° 478 AE du 02/02/1977
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- Arrêté n° 581 CD du 9 février 1977 rendant exécutoires divers rôles d'impôts, taxes et centimes additionnels, perçus au profit du budget local, pour l'exercice 1976
Voir Arrêté n° 581 CD du 09/02/1977
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- Arrêté n° 582 CD du 9 février 1977 rendant exécutoires divers rôles d'impôts, taxes et centimes additionnels des perceptions des îles du Vent et des îles Sous-le-Vent, perçus au profit du budget local et des budgets communaux intéressés, pour l'exercice 1977
Voir Arrêté n° 582 CD du 09/02/1977
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- Arrêté n° 702 BAC du 16 février 1977 répartissant entre les communes les crédits mis à la disposition du fonds intercommunal de péréquation au titre de l'exercice 1977
Voir Arrêté n° 702 BAC du 16/02/1977
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- Arrêté n° 811 AA du 24 février 1977 relatif à l'élection du conseil consultatif dans les sections de communes de Makatea et Mataiva
Voir Arrêté n° 811 AA du 24/02/1977
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- Arrêté n° 897 AA du 1 mars 1977 rectifiant l'arrêté n° 759 AA du 21 février 1977
Voir Arrêté n° 897 AA du 01/03/1977
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- Arrêté n° 916 JS du 2 mars 1977 portant homologation permanente d'une zone de sauts en parachute
Voir Arrêté n° 916 JS du 02/03/1977
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- Arrêté n° 919 TLS du 2 mars 1977 portant désignation, pour l'année 1977, des experts pour le règlement des différends collectifs du travail
Voir Arrêté n° 919 TLS du 02/03/1977
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- Arrêté n° 1075 AA du 10 mars 1977 abrogeant l'arrêté n° 897 AA du 1er mars 1977 et rectifiant l'arrêté n° 759 AA du 21 février 1977
Voir Arrêté n° 1075 AA du 10/03/1977
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- Arrêté n° 1080 TLS du 10 mars 1977 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs des secteurs d'activités considérés les dispositions de conventions collectives du travail et de décisions de commissions mixtes paritaires
Voir Arrêté n° 1080 TLS du 10/03/1977
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