Journal Officiel 1977 N°10 du 15/05/1977
- Arrêté n° 1189 BAC du 18 mars 1977 portant modification à l'arrêté n° 702 BAC du 16 février 1977 relatif à la répartition entre les communes des crédits mis à la disposition du fonds intercommunal de péréquation au titre de l'exercice 1977
Voir Arrêté n° 1189 BAC du 18/03/1977
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- Arrêté n° 1079 PEL du 10 mars 1977 constatant le détachement de M. Jean Amaru, secrétaire d'administration de 12e échelon du cadre territorial de la Polynésie française auprès de la société ENERPOL pour une période de un an
Voir Arrêté n° 1079 PEL du 10/03/1977
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- Arrêté n° 1101 PEL du 11 mars 1977 constatant la reprise des fonctions de chef du service de l'enregistrement et du timbre, et de curateur aux successions et biens vacants par un inspecteur des impôts de 6e échelon
Voir Arrêté n° 1101 PEL du 11/03/1977
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- Décision n° 709 PEL du 17 février 1977 portant remise à disposition du chef du service des travaux publics, des mines, de l'infrastructure et de l'aménagement pour servir en qualité de 2e adjoint au chef de service, d'un ingénieur en chef de 3e échelon des études techniques des travaux maritimes
Voir Décision n° 709 PEL du 17/02/1977
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- Décision n° 747 PEL du 21 février 1977 constatant la prise de fonctions au centre de développement de l'ouïe et de la parole d'une orthophoniste contractuelle de 2e catégorie, 3e échelon
Voir Décision n° 747 PEL du 21/02/1977
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- Arrêté n° 800 AU du 23 février 1977 accordant à M. le docteur Fichter une dérogation au règlement d'urbanisme de l'agglomération de Papeete pour la construction d'une clinique d'accouchement dans la commune de Papeete
Voir Arrêté n° 800 AU du 23/02/1977
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- Arrêté n° 801 AU du 23 février 1977 autorisant à titre provisoire, l'ouverture au public de la laverie automatique installée par la S.N.C. Thierri-Vignole dans le centre commercial dit "Centre Vaima"
Voir Arrêté n° 801 AU du 23/02/1977
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- Arrêté n° 717 J du 17 février 1977 constatant la reprise de ses fonctions par un procureur de la République près le tribunal de première instance de Papeete
Voir Arrêté n° 717 J du 17/02/1977
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- Arrêté n° 802 AU du 23 février 1977 autorisant la ligue polynésienne de voile à installer une station motonautique distributrice de carburant dans la commune de Arue
Voir Arrêté n° 802 AU du 23/02/1977
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- Arrêté n° 804 ER du 23 février 1977 portant mise à disposition du chef du service de l'économie rurale sur le fonds spécial d'un crédit pour l'amélioration de la cocoteraie
Voir Arrêté n° 804 ER du 23/02/1977
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