Journal Officiel 1977 N°11 du 31/05/1977
- Arrêté n° 1467 AE du 30 mars 1977 accordant une dérogation à l'arrêté n° 191 AE du 13 janvier 1977 relatif aux conditions de vente des marchandises ou objets importés dans le territoire à l'occasion de ventes ou démarchages à domicile
Voir Arrêté n° 1467 AE du 30/03/1977
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- Arrêté n° 1476 ER du 30 mars 1977 relatif à la fixation de la date d'ouverture de la campagne de commercialisation du café en parche issu de la récolte 1977 et à la fixation de prix plancher pour la campagne de commercialisation 1977
Voir Arrêté n° 1476 ER du 30/03/1977
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- Arrêté n° 1504 ER du 1er avril 1977 déclarant infestées de la mouche des fruits dénommée "Dacus (Strumeta) tryoni" les îles suivantes : Archipel des Australes : Raivavae, Rimatara
Voir Arrêté n° 1504 ER du 01/04/1977
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- Arrêté n° 1580 CAB/MIL du 4 avril 1977 portant composition et appel de la fraction de contingent 77/06
Voir Arrêté n° 1580 CAB/MIL du 04/04/1977
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- Arrêté n° 1600 DOM du 5 avril 1977 autorisant la vente au profit de M. et Mme Marcel Louis Troalen, d'une parcelle de la terre Vaiaa 1 (parcelle A) dépendant du domaine privé militaire à Pirae, d'une superficie de 78 m2
Voir Arrêté n° 1600 DOM du 05/04/1977
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- Arrêté n° 1601 DOM du 5 avril 1977 autorisant la vente au profit de M. et Mme Georges François Stevens Tumatariri Sage, d'une parcelle de la terre Vaiaa 1 (parcelle A) dépendant du domaine privé militaire à Pirae, d'une superficie de 78 m2
Voir Arrêté n° 1601 DOM du 05/04/1977
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- Arrêté n° 1602 FT du 5 avril 1977 portant création d'une régie de recettes au service des archives
Voir Arrêté n° 1602 FT du 05/04/1977
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- Arrêté n° 1694 FT du 12 avril 1977 accordant une avance sur subvention à l'institut de recherches médicales Louis Malardé (1977)
Voir Arrêté n° 1694 FT du 12/04/1977
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- Arrêté n° 2060 AA du 28 avril 1977 convoquant les collèges électoraux du territoire et fixant les heures d'ouverture et de clôture du scrutin pour l'élection des membres de l'assemblée territoriale de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 2060 AA du 28/04/1977
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- Arrêté n° 2487 TLS du 23 mai 1977 portant constatation de l'indice du coût de la vie au 1er mai 1977 et fixation du salaire minimum interprofessionnel (SMIG et SMAG) garanti au 1er juin 1977
Voir Arrêté n° 2487 TLS du 23/05/1977
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