Journal Officiel 1977 N°11 du 31/05/1977
- Décision n° 53 AE du 15 mars 1977 homologuant le prix de vente au détail des cigarettes et des cigares
Voir Décision n° 53 AE du 15/03/1977 - Décision n° 59 AE du 18 mars 1977 homologuant le prix de vente au détail des cigarettes et tabac
Voir Décision n° 59 AE du 18/03/1977 - Décision n° 66 AE du 24 mars 1977 homologuant le prix de vente au détail des cigarettes et tabac
Voir Décision n° 66 AE du 24/03/1977 - Avenant n° 1338 IDV/AU du 23 mars 1977 à la décision n° 361 IDV du 7 juin 1960 autorisant le lotissement ADA 1
Voir Avenant n° 1338 IDV/AU du 23/03/1977 - Avenant n° 1494 IDV/AU du 31 mars 1977 à la décision n° 75-752 IDV/AU du 3 décembre 1975 autorisant un groupe d'habitations à Paea, vallée d'Orofero
Voir Avenant n° 1494 IDV/AU du 31/03/1977 - Avenant n° 1495 IDV/AU du 31 mars 1977 à la décision n° 76-269 IDV/AU du 14 septembre 1976 autorisant l'extension du lotissement dit Vaiata 2 à Papeari
Voir Avenant n° 1495 IDV/AU du 31/03/1977 - Service de l'aménagement et de l'urbanisme.- Avis d'ouverture de commodo et incommodo à l'occasion de la construction d'un abri de dynamite
Voir Avis du 31/05/1977 - Enquête de commodo et incommodo.- Mme Dupond Eliane épouse Pierron
Voir Avis du 31/05/1977