Journal Officiel 1977 N°12 du 15/06/1977
- Loi n° 77-435 du 26 avril 1977 relative au prochain renouvellement de l'assemblée territoriale de Polynésie française (Arrêté de promulgation n° 2051 AA du 27 avril 1977)
Voir Loi n° 77-435 du 26/04/1977
-------------------
- Décret n° 77-436 du 26 avril 1977 fixant la date des élections à l'assemblée territoriale de la Polynésie française (Arrêté de promulgation n° 2051 AA du 27 avril 1977)
Voir Décret n° 77-436 du 26/04/1977
-------------------
- Loi n° 77-485 du 11 mai 1977 modifiant la loi n° 68-1181 du 30 décembre 1968 relative à l'exploration du plateau continental et à l'exploitation de ses ressources naturelles (Arrêté de promulgation n° 2495 AA du 24 mai 1977)
Voir Loi n° 77-485 du 11/05/1977
-------------------
- Décret du 8 avril 1977 portant acquisition de la nationalité française (Extraits)
Voir Décret du 08/04/1977
-------------------
- Arrêté ministériel du 21 avril 1977 autorisant l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'une sage-femme des services médicaux de la Polynésie française (JORF du 4 mai 1977, page 2442)
Voir Arrêté du 21/04/1977
-------------------
- Arrêté n° 499 AU du 3 février 1977 autorisant l'ouverture au public d'une partie d'un centre commercial à Papeete
Voir Arrêté n° 499 AU du 03/02/1977
-------------------
- Délibération n° 76-15 du 9 juillet 1976 accordant, en concession définitive, divers emplacements de domaine public maritime aux îles Sous-le-Vent (r.e. Arrêté n° 1041 AA du 9 mars 1977)
Voir Délibération n° 76-15 du 09/07/1976
-------------------
- Délibération n° 77-23 du 10 février 1977 accordant la concession définitive de deux emplacements de domaine public maritime aux îles Sous-le-Vent au profit de particuliers (r.e. Arrêté n° 1066 AA du 10 mars 1977)
Voir Délibération n° 77-23 du 10/02/1977
-------------------
- Délibération n° 77-36 du 3 mars 1977 approuvant les projets, plans et devis de la régularisation de la Nahoata dans l'île de Tahiti (2e tranche) (r.e. Arrêté n° 1253 AA du 21 mars 1977)
Voir Délibération n° 77-36 du 03/03/1977
-------------------
- Arrêté n° 1773 AC.DIR.INFRA du 14 avril 1977 portant agrément de l'aérodrome de Fakarava à "usage restreint"
Voir Arrêté n° 1773 AC.DIR.INFRA du 14/04/1977
-------------------
Page : 1 2 3 4 5 6 Page précédente 
