Journal Officiel 1977 N°12 du 15/06/1977
- Arrêté n° 1924 ENR du 20 avril 1977 portant institution d'agents intermédiaires chargés de recouvrer le produit de la taxe différentielle sur les véhicules automobiles (vignette)
Voir Arrêté n° 1924 ENR du 20/04/1977
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- Arrêté n° 1945 SET/BAC du 21 avril 1977 modifiant les dispositions de l'arrêté n° 1439 E/FT du 11 juin 1969 fixant les conditions d'attribution et les taux de l'indemnité de logement allouée aux personnels enseignants
Voir Arrêté n° 1945 SET/BAC du 21/04/1977
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- Arrêté n° 1948 DOM du 21 avril 1977 autorisant la vente au profit des consorts Sachet d'une parcelle de la terre Vaiaa 1 (parcelle C) dépendant du domaine privé militaire, sise à Faaa, d'une superficie de 3.750 m2
Voir Arrêté n° 1948 DOM du 21/04/1977
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- Arrêté n° 1949 DOM du 21 avril 1977 autorisant la cession gratuite au profit de la commune de Faaa d'une parcelle de terrain dépendant du domaine privé militaire, sise à Faaa, d'une superficie de 3.750 m2
Voir Arrêté n° 1949 DOM du 21/04/1977
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- Délibération n° 77-58 du 31 mars 1977 approuvant le dossier technique (plans et devis) concernant les travaux de construction de l'aérodrome d'Apataki (r.e. Arrêté n° 1980 AA du 21 avril 1977)
Voir Délibération n° 77-58 du 31/03/1977
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- Arrêté n° 2061 AA du 28 avril 1977 fixant les dates d'ouverture et de clôture de la campagne électorale pour l'élection des membres de l'assemblée territoriale de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 2061 AA du 28/04/1977
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- Arrêté n° 2225 AU du 5 mai 1977 accordant des dérogations au règlement d'urbanisme de l'agglomération de Papeete
Voir Arrêté n° 2225 AU du 05/05/1977
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- Arrêté n° 2462 FT du 18 mai 1977 portant ouverture de crédits provisoires au titre du budget local ordinaire de l'exercice 1977
Voir Arrêté n° 2462 FT du 18/05/1977
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- Arrêté n° 2584 ODT du 27 mai 1977 modifiant la décision n° 716 ODT du 27 février 1974 portant classement des établissements touristiques d'hébergement de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 2584 ODT du 27/05/1977
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- Arrêté n° 2585 ODT du 27 mai 1977 portant classement d'un établissement touristique d'hébergement en Polynésie française
Voir Arrêté n° 2585 ODT du 27/05/1977
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