Journal Officiel 1977 N°12 du 15/06/1977
- Arrêté n° 2608 FT du 1er juin 1977 accordant une avance sur subvention à la fédération de parents d'élèves de l'enseignement libre
Voir Arrêté n° 2608 FT du 01/06/1977
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- Arrêté n° 2611 DOM du 1er juin 1977 affectant au service de l'enseignement territorial, les parcelles C et D de la terre domaniale Maunahitua 2 sise à Taahuaia (Tubuai)
Voir Arrêté n° 2611 DOM du 01/06/1977
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- Arrêté n° 2612 AE du 1er juin 1977 portant agrément de la "Société de développement de Tubuai" au code des investissements de la Polynésie française au titre de l'activité nouvelle d'exploitation agricole
Voir Arrêté n° 2612 AE du 01/06/1977
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- Arrêté n° 2613 AE du 1er juin 1977 portant agrément de M. John Teariki au code des investissements de la Polynésie française pour le programme d'extension de son exploitation agricole
Voir Arrêté n° 2613 AE du 01/06/1977
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- Arrêté n° 2614 AE du 1er juin 1977 portant agrément de M. Rodolphe Jamet au code des investissements de la Polynésie française pour le programme d'extension et de modernisation de son exploitation laitière
Voir Arrêté n° 2614 AE du 01/06/1977
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- Arrêté n° 2615 AE du 1er juin 1977 portant agrément de M. Aiu Sham Koua au code des investissements de la Polynésie française pour le programme d'extension de son exploitation agricole
Voir Arrêté n° 2615 AE du 01/06/1977
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- Décision n° 1710 PEL du 12 avril 1977 fixant la résidence habituelle de M. Joseph Bernasconi, instituteur de C.E.G, faisant fonction de professeur d'éducation physique au lycée technique du Taaone à Pirae, en Polynésie française
Voir Décision n° 1710 PEL du 12/04/1977
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- Décision n° 1711 PEL du 12 avril 1977 fixant la résidence habituelle de M. Jean-Paul Barral, professeur certifié de sciences physiques au lycée Paul Gauguin de Papeete en Polynésie française
Voir Décision n° 1711 PEL du 12/04/1977
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- Décision n° 1776 PEL du 14 avril 1977 fixant la résidence habituelle de M. Roger Villierme, P.E.G.C. au C.E.T. du Taaone à Pirae, en Polynésie française
Voir Décision n° 1776 PEL du 14/04/1977
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- Décision n° 1778 PEL du 14 avril 1977 fixant la résidence habituelle de Mlle. Marguerite Richerd, P.E.G.C. au C.E.S. de Papara, en Polynésie française
Voir Décision n° 1778 PEL du 14/04/1977
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