Journal Officiel 1977 N°13 du 30/06/1977
- Arrêté n° 2392 AC.DIR/INFRA du 16 mai 1977 portant ouverture à la circulation aérienne publique de l'aérodrome de Napuka (archipel des Tuamotu-Gambier)
Voir Arrêté n° 2392 AC.DIR/INFRA du 16/05/1977
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- Arrêté n° 2464 FT du 18 mai 1977 portant ouverture de crédits provisoires aux fonds spéciaux d'équipement routier et d'investissement sportif
Voir Arrêté n° 2464 FT du 18/05/1977
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- Arrêté n° 2468 AE du 18 mai 1977 exonérant le service des essences des armées de la taxe de péréquation territoriale des hydrocarbures
Voir Arrêté n° 2468 AE du 18/05/1977
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- Arrêté n° 2505 TP du 24 mai 1977 ordonnant les enquêtes administratives préalable et parcellaire relatives aux travaux de reconstruction du pont de Vaiare et de ses rampes d'accès à Moorea
Voir Arrêté n° 2505 TP du 24/05/1977
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- Arrêté n° 2586 ODT du 27 mai 1977 portant classement d'un établissement touristique d'hébergement en Polynésie française
Voir Arrêté n° 2586 ODT du 27/05/1977
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- Arrêté n° 2587 ODT du 27 mai 1977 portant classement d'un établissement touristique d'hébergement en Polynésie française
Voir Arrêté n° 2587 ODT du 27/05/1977
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- Arrêté n° 2640 DOM du 2 juin 1977 désaffectant une parcelle de terrain du domaine privé militaire (ministère de la défense - direction centrale du génie) sise dans la commune de Faaa (casernement du BIMAT de Faaa)
Voir Arrêté n° 2640 DOM du 02/06/1977
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- Arrêté n° 2672 AA du 3 juin 1977 convoquant l'assemblée territoriale de la Polynésie française en session extraordinaire
Voir Arrêté n° 2672 AA du 03/06/1977
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- Arrêté n° 2860 TLS du 14 juin 1977 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activités bâtiment et travaux publics de la Polynésie française les dispositions de la décision de commission mixte paritaire du 17 décembre 1976
Voir Arrêté n° 2860 TLS du 14/06/1977
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- Décision n° 2040 PEL du 27 avril 1977 portant mise à disposition du médecin-chef du service d'hygiène dentaire, d'un chirurgien-dentiste VAT
Voir Décision n° 2040 PEL du 27/04/1977
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