Journal Officiel 1977 N°13 du 30/06/1977
- Arrêté n° 2077 AU du 28 avril 1977 autorisant M. Timi Chung Kai à installer un atelier de menuiserie équipé d'une scie circulaire, d'une scie à ruban et d'une raboteuse dans la commune de Mahina
Voir Arrêté n° 2077 AU du 28/04/1977
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- Arrêté n° 2078 AU du 28 avril 1977 autorisant la cantine scolaire de Haapiti à installer un groupe électrogène de 4,5 KVA (refroidissement à eau, 850 tr/mn) dans la commune de Moorea-Maiao
Voir Arrêté n° 2078 AU du 28/04/1977
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- Arrêté municipal n° 6/77 du 3 février 1977 réglementant le recouvrement des taxes et produits municipaux (commune de Moorea-Maiao)
Voir Arrêté n° 677 du 03/02/1977
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- Avenant n° 2 du 9 février 1977 à la décision n° 72-498 IDV/UH du 18 août 1972 autorisant le lotissement Vetea, parcelle 2
Voir Avenant n° 2 du 09/02/1977
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- Décision n° 1496 IDV/AU du 31 mars 1977 autorisant le lotissement dit "Village Operahi" à Mahina
Voir Décision n° 1496 IDV/AU du 31/03/1977
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- Décision n° 2215 IDV/AU du 4 mai 1977 autorisant le lotissement dit "les Résidences du Paradis" à Mahina
Voir Décision n° 2215 IDV/AU du 04/05/1977
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- Décision n° 2276 IDV/AU du 9 mai 1977 autorisant le morcellement d'un terrain sis à Pirae à proximité du lotissement Vetea 1
Voir Décision n° 2276 IDV/AU du 09/05/1977
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- Avenant n° 2311 IDV/AU du 11 mai 1977 à la décision n° 73-358 IDV/UH du 5 juin 1973 autorisant le lotissement dit "Haapape" à Mahina
Voir Avenant n° 2311 IDV/AU du 11/05/1977
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- Avenant n° 2312 IDV/AU du 11 mai 1977 à la décision n° 74-1134 IDV/AU du 21 avril 1975 autorisant la deuxième tranche du lotissement Teaotea
Voir Avenant n° 2312 IDV/AU du 11/05/1977
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- Inspection du travail et des lois sociales.- Avis relatif à la convention collective du travail, conclue le 7 avril 1977, pour tous les employeurs et tous les travailleurs du secteur d'activité "Industrie"
Voir Avis du 30/06/1977
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