Journal Officiel 1977 N°14 du 15/07/1977
- Décret n° 77-570 du 27 mai 1977 portant extension du domaine de la commune d'Arue (Polynésie française) (Arrêté de promulgation n° 3006 AA du 21 juin 1977)
Voir Décret n° 77-570 du 27/05/1977
-------------------
- Loi n° 77-435 du 26 avril 1977 relative au prochain renouvellement de l'assemblée territoriale de la Polynésie française (Rectificatif)
Voir Loi n° 77-435 du 26/04/1977
-------------------
- Décret du 23 mai 1977 portant nomination d'administrateurs de la société de crédit et de développement de l'Océanie (Socrédo)
Voir Décret du 23/05/1977
-------------------
- Décret du 1er juin 1977 portant acquisition de la nationalité française (Extraits)
Voir Décret du 01/06/1977
-------------------
- Arrêté n° 1247 CE du 21 mars 1977 portant acceptation d'un agent spécial de compagnies d'assurances
Voir Arrêté n° 1247 CE du 21/03/1977
-------------------
- Délibération n° 77-43 du 3 mars 1977 habilitant le chef du territoire à signer une convention avec l'Etat et la commune de Faaa pour la construction de la cité scolaire de Faaa (r.e. Arrêté n° 1254 AA du 21 mars 1977)
Voir Délibération n° 77-43 du 03/03/1977
-------------------
- Délibération n° 77-55 du 31 mars 1977 accordant l'exonération des droits fiscaux d'entrée en faveur d'un portique électronique de détection d'armes avec indicateur visuel importé par le service de l'aviation civile (r.e. Arrêté n° 1907 AA du 19 avril 1977)
Voir Délibération n° 77-55 du 31/03/1977
-------------------
- Délibération n° 77-56 du 31 mars 1977 accordant l'exonération des droits fiscaux et taxes de douane sur les matériels scientifiques destinés à l'institut de recherches médicales "Louis Malardé" (r.e. Arrêté n° 1908 AA du 19 avril 1977)
Voir Délibération n° 77-56 du 31/03/1977
-------------------
- Délibération n° 77-57 du 31 mars 1977 portant modification du tarif des droits à l'importation (r.e. Arrêté n° 1909 AA du 19 avril 1977)
Voir Délibération n° 77-57 du 31/03/1977
-------------------
- Arrêté n° 2577 AC.DIR.INFRA du 27 mai 1977 convoquant la commission arbitrale d'évaluation des indemnités dues à raison d'expropriation pour cause d'utilité publique
Voir Arrêté n° 2577 AC.DIR.INFRA du 27/05/1977
-------------------
Page : 1 2 3 4 Page précédente 
