Journal Officiel 1977 N°14 du 15/07/1977
- Arrêté n° 2578 AC.DIR.INFRA du 27 mai 1977 convoquant la commission arbitrale d'évaluation des indemnités dues à raison d'expropriation pour cause d'utilité publique
Voir Arrêté n° 2578 AC.DIR.INFRA du 27/05/1977
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- Arrêté n° 2666 AC.DIR.INFRA du 3 juin 1977 convoquant la commission arbitrale d'évaluation des indemnités dues à raison d'expropriation pour cause d'utilité publique
Voir Arrêté n° 2666 AC.DIR.INFRA du 03/06/1977
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- Arrêté n° 2830 AA du 13 juin 1977 portant constitution du conseil du gouvernement de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 2830 AA du 13/06/1977
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- Arrêté n° 2885 FT du 15 juin 1977 portant ouverture de crédits provisoires au titre du budget local ordinaire de l'exercice 1977
Voir Arrêté n° 2885 FT du 15/06/1977
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- Arrêté n° 3003 IDV du 21 juin 1977 ordonnant la publication des plans parcellaires concernant les travaux de captage et d'alimentation en eau de la ville de Papeete dans la vallée de la Fautaua et la détermination des zones nécessaires à leur protection sur les territoires des communes de Papeete, Faaa et Pirae
Voir Arrêté n° 3003 IDV du 21/06/1977
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- Arrêté n° 3027 TP du 21 juin 1977 fixant la constitution du comité technique territorial des transports
Voir Arrêté n° 3027 TP du 21/06/1977
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- Arrêté n° 1358 AU du 24 mars 1977 autorisant M. Yves Conroy à installer un élevage de porcs dans la commune de Papara sur les terres "Ahototuana, Ae, Ahuahu, Vaipahu, Tematau, Tereva"
Voir Arrêté n° 1358 AU du 24/03/1977
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- Décision n° 1581 PEL du 4 avril 1977 portant déclaration des élèves reçus à l'examen de fin de scolarité professionnelle (mars 1977) de l'école territoriale d'infirmiers/res de Papeete (cycle B - adjoints/tes de soins)
Voir Décision n° 1581 PEL du 04/04/1977
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- Arrêté n° 1631 FT du 6 avril 1977 accordant un secours exceptionnel à M. Christophe Howson pour subvenir partiellement à ses frais de nourriture
Voir Arrêté n° 1631 FT du 06/04/1977
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- Décision n° 1708 PEL du 12 avril 1977 fixant la résidence habituelle de Mme Marie-Luce Fii, professeur au C.E.S de Papara, en Polynésie française
Voir Décision n° 1708 PEL du 12/04/1977
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