Journal Officiel 1977 N°14 du 15/07/1977
- Décision n° 1709 PEL du 12 avril 1977 fixant la résidence habituelle de Mme Elisabeth Chand, professeur certifié d'anglais au lycée Paul Gauguin de Papeete, en Polynésie française
Voir Décision n° 1709 PEL du 12/04/1977
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- Décision n° 1712 PEL du 12 avril 1977 fixant la résidence habituelle de M. Allain Claude, professeur d'anglais au C.E.S. de Papara, en Polynésie française
Voir Décision n° 1712 PEL du 12/04/1977
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- Arrêté n° 1758 AA du 13 avril 1977 autorisant un troisième et dernier report de la date du tirage de la tombola au profit de l'association Maina-Nui de Tahaa
Voir Arrêté n° 1758 AA du 13/04/1977
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- Arrêté n° 1930 AA du 20 avril 1977 autorisant le report de la date du tirage de la tombola au profit de l'association Te E'a Api No Polynesia
Voir Arrêté n° 1930 AA du 20/04/1977
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- Décision n° 122 AE du 8 juin 1977 homologuant le prix de vente au détail d'une marque de cigarettes
Voir Décision n° 122 AE du 08/06/1977
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- Décision n° 131 AE du 20 juin 1977 homologuant le prix de vente au détail de marques de cigarettes et tabac
Voir Décision n° 131 AE du 20/06/1977
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- Arrêté n° 1527 J du 1er avril 1977 chargeant le commandant de la brigade de gendarmerie de Raivavae des fonctions d'huissier et investi de fonctions notariales
Voir Arrêté n° 1527 J du 01/04/1977
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- Service de l'aménagement et de l'urbanisme.- Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers
Voir Avis du 15/07/1977
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- Service des contributions.- Communiqué relatif à l'impôt sur le revenu des capitaux mobiliers
Voir Avis du 15/07/1977
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- Service des affaires économiques.- Indice du coût de la vie au 1er juillet 1977
Voir Avis du 15/07/1977
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