Journal Officiel 1977 N°16 du 31/07/1977
- Arrêté n° 3488 AC.DIR.INFRA du 13 juillet 1977 ordonnant le dépôt et la publication des plans parcellaires des terrains nécessaires à la construction de l'aérodrome de Apataki (archipel des Tuamotu)
Voir Arrêté n° 3488 AC.DIR.INFRA du 13/07/1977
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- Arrêté n° 3495 AA du 18 juillet 1977 déclarant close la deuxième session extraordinaire de l'assemblée territoriale de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 3495 AA du 18/07/1977
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- Arrêté n° 3560 TP du 18 juillet 1977 ordonnant une enquête administrative préalable à la déclaration d'utilité publique des travaux relatifs à la construction d'un ensemble de direction, d'administration, de formation initiale et permanente, de documentation et de recherches de l'enseignement territorial (école normale, service de l'enseignement territorial, centre territorial de recherches [...]
Voir Arrêté n° 3560 TP du 18/07/1977
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- Arrêté n° 1 TLS du 28 juillet 1977 portant constatation de l'indice du coût de la vie au 1er juillet 1977 et fixation du salaire minimum interprofessionnel (SMIG et SMAG) garanti au 1er août 1977
Voir Arrêté n° 1 TLS du 28/07/1977
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- Décision n° 1713 PEL du 12 avril 1977 fixant la résidence habituelle de M. Hervé Guy, professeur technique d'enseignement professionnel au lycée technique du Taaone de Pirae, en Polynésie française
Voir Décision n° 1713 PEL du 12/04/1977
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- Arrêté n° 7653 AA du 23 décembre 1976 portant admission de plusieurs détenus des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle
Voir Arrêté n° 7653 AA du 23/12/1976
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- Arrêté n° 1359 AU du 24 mars 1977 autorisant M. Thomas Chave à installer un élevage de poules pondeuses et poulets de chair avec tuerie et plumeuse sur la terre "Haamanino" dans la commune de Papara
Voir Arrêté n° 1359 AU du 24/03/1977
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- Arrêté n° 3008 AA du 21 juin 1977 portant désignation d'un avocat-défenseur pour assumer la défense du territoire devant le conseil du contentieux administratif ou toute autre juridiction dans l'action intentée contre Mme Augustine Matohi et M. Albert Iotefa dit Stergios
Voir Arrêté n° 3008 AA du 21/06/1977
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- Arrêté n° 3009 AA du 21 juin 1977 portant désignation du chef du service de l'enregistrement pour assumer la défense du territoire devant le conseil du contentieux administratif ou toute autre juridiction dans l'action intentée par Mlle Martine Thomas
Voir Arrêté n° 3009 AA du 21/06/1977
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- Arrêté n° 5594 AU du 28 septembre 1976 autorisant M. Louis You à installer un poste de vente de gaz butane à aménager dans un local du magasin "Orofero" dans la commune de Paea
Voir Arrêté n° 5594 AU du 28/09/1976
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