Journal Officiel 1977 N°16 du 31/07/1977
- Arrêté n° 5721 AU du 6 octobre 1976 prononçant le sursis à statuer sur la demande de modification d'un immeuble sis rue A. Leboucher à Papeete
Voir Arrêté n° 5721 AU du 06/10/1976
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- Arrêté n° 665 AA du 14 février 1977 habilitant un administrateur en chef de classe exceptionnelle des affaires d'outre-mer, chef du service, à défendre le territoire devant le tribunal du travail ou toute autre juridiction dans l'action intentée par M. Philippe Siu
Voir Arrêté n° 665 AA du 14/02/1977
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- Arrêté n° 666 AA du 14 février 1977 habilitant un administrateur en chef de classe exceptionnelle des affaires d'outre-mer, chef du service, à défendre le territoire devant le tribunal du travail ou toute autre juridiction dans l'action intentée par M. Brézault
Voir Arrêté n° 666 AA du 14/02/1977
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- Arrêté n° 7717 AA du 28 décembre 1976 retirant l'autorisation de détention et de port d'arme n° 343 du 5 mai 1962 attribuée à M. Georges Richmond dit Mote, pour un fusil de chasse de marque Simplex
Voir Arrêté n° 7717 AA du 28/12/1976
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- Arrêté municipal n° 8-77 du 7 juin 1977 réglementant les horaires d'utilisation des filets de pêche dans les baies des sections de commune de Moorea
Voir Arrêté n° 877 du 07/06/1977
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- Arrêté municipal n° 9-77 du 7 juin 1977 réglementant les horaires d'utilisation des filets de pêche dans les baies de Maatea à Afareaitu et de Teavaro
Voir Arrêté n° 977 du 07/06/1977
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- Inspection du travail et des lois sociales.- Avis relatif aux décisions de commission mixte paritaire concernant : 1°) tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activités "commerce"
Voir Avis du 31/07/1977
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- Inspection du travail et des lois sociales.- Avis relatif aux décisions de commission mixte paritaire concernant : 2°) tous les employeurs et tous les travailleurs du secteur d'activités "bâtiment et travaux publics"
Voir Avis du 31/07/1977
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- Enquête de commodo et incommodo.- M. Richard Brotherson (Punaruu)
Voir Avis du 31/07/1977
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- Enquête de commodo et incommodo.- M. Léon Pater (Moorea)
Voir Avis du 31/07/1977
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