Journal Officiel 1977 N°17 du 15/08/1977
- Arrêté n° 1141 AE du 16 mars 1977 modifiant l'arrêté n° 167 AE du 12 janvier 1977 fixant les tarifs de frêt et de passages maritimes entre Tahiti et les archipels éloignés (Tuamotu-Gambier, Marquises et Australes)
Voir Arrêté n° 1141 AE du 16/03/1977
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- Arrêté n° 1252 AA du 21 mars 1977 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 31, 32, 33, 34, 35, 36, 37, 38, 39, 40, et 44-76 ODT, annulant les délibérations n° 41 et 43-76 ODT, rendant exécutoire sous certaines réserves la délibération n° 42-76 ODT du conseil d'administration de l'office de développement du tourisme du 24 décembre 1976
Voir Arrêté n° 1252 AA du 21/03/1977
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- Arrêté n° 1326 PECHE du 23 mars 1977 complétant l'arrêté n° 6750 PECHE du 12 novembre 1976 ouvrant la plonge à nu des huîtres nacrières et perlières dans le territoire
Voir Arrêté n° 1326 PECHE du 23/03/1977
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- Délibération n° 77-38 du 3 mars 1977 portant création d'une indemnité différentielle au bénéfice des boursiers de l'Etat (r.e. Arrêté n° 1339 AA du 23 mars 1977)
Voir Délibération n° 77-38 du 03/03/1977
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- Arrêté n° 1355 SGA/AA du 24 mars 1977 fixant la date et les conditions dans lesquelles sera exécuté le recensement général de la population du territoire de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 1355 SGA/AA du 24/03/1977
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- Délibération n° 77-44 du 3 mars 1977 accordant la concession définitive de trois emplacements de domaine public maritime à Vairao, commune de Taiarapu-Ouest, au profit de l'Etat (Ministère de l'industrie et de recherche - Centre national pour l'exploitation des océans (r.e. Arrêté n° 1366 AA du 24 mars 1977)
Voir Délibération n° 77-44 du 03/03/1977
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- Délibération n° 77-41 du 3 mars 1977 portant exonération des droits et taxes de douane en faveur du matériel de premier équipement pour une station terrienne de communications par satellite et un autocommutateur (r.e. Arrêté n° 1369 AA du 25 mars 1977)
Voir Délibération n° 77-41 du 03/03/1977
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- Arrêté n° 1400 AA/FSH du 28 mars 1977 rendant exécutoire le programme du fonds spécial de l'habitat, pour l'année 1977
Voir Arrêté n° 1400 AA/FSH du 28/03/1977
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- Délibération n° 77-45 du 15 mars 1977 prorogeant jusqu'au 31 décembre 1976 les effets de la délibération n° 74-98 du 8 août 1974, instituant une aide complémentaire exceptionnelle en faveur de l'armement local (r.e. Arrêté n° 1520 AA du 1er avril 1977)
Voir Délibération n° 77-45 du 15/03/1977
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- Délibération n° 77-46 du 15 mars 1977 portant création en Polynésie française d'un comité consultatif de la navigation maritime interinsulaire (r.e. Arrêté n° 1520 AA du 1er avril 1977)
Voir Délibération n° 77-46 du 15/03/1977
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