Journal Officiel 1977 N°17 du 15/08/1977
- Délibération n° 77-47 du 15 mars 1977 portant création en Polynésie française de la licence d'armateur et fixant certains principes d'organisation des liaisons maritimes interinsulaires (r.e. Arrêté n° 1520 AA du 1er avril 1977)
Voir Délibération n° 77-47 du 15/03/1977
-------------------
- Délibération n° 77-52 du 22 mars 1977 approuvant les projets, plans et devis des travaux (1ère tranche) du lot n° 2 de la route de dégagement ouest de Papeete (r.e. Arrêté n° 1753 AA du 13 avril 1977)
Voir Délibération n° 77-52 du 22/03/1977
-------------------
- Arrêté n° 1755 AE du 13 avril 1977 portant agrément de l'entreprise individuelle de M. Lau au code des investissements de la Polynésie française pour son activité de fabrication de sacs en plastique
Voir Arrêté n° 1755 AE du 13/04/1977
-------------------
- Arrêté n° 1891 AC.DIR/INFRA du 18 avril 1977 portant réglementation de la circulation des personnes et des véhicules sur l'aérodrome de Rurutu
Voir Arrêté n° 1891 AC.DIR/INFRA du 18/04/1977
-------------------
- Délibération n° 77-62 du 16 juin 1977 exonérant des droits et taxes de douane à l'importation des véhicules neufs ou à l'état neuf, en provenance de tous pays et destinés aux seuls chauffeurs de taxi professionnels (r.e. Arrêté n° 3480 AA du 13 juillet 1977)
Voir Délibération n° 77-62 du 16/06/1977
-------------------
- Arrêté n° 2209 AU du 4 mai 1977 accordant des dérogations au règlement d'urbanisme de l'agglomération de Papeete
Voir Arrêté n° 2209 AU du 04/05/1977
-------------------
- Arrêté n° 3532 IDV du 18 juillet 1977 convoquant la commission arbitrale d'évaluation des indemnités dues en raison d'expropriation pour cause d'utilité publique
Voir Arrêté n° 3532 IDV du 18/07/1977
-------------------
- Délibération n° 77-69 du 4 juillet 1977 accordant l'exonération des droits et taxes de douane à l'importation d'instruments et appareils scientifiques destinés au centre océanologique du Pacifique (r.e. Arrêté n° 3708 AA du 28 juillet 1977)
Voir Délibération n° 77-69 du 04/07/1977
-------------------
- Délibération n° 77-71 du 4 juillet 1977 accordant l'exonération des droits et taxes de douane à l'importation de pièces détachées destinées à une station de concassage (r.e. Arrêté n° 3710 AA du 28 juillet 1977)
Voir Délibération n° 77-71 du 04/07/1977
-------------------
- Délibération n° 77-73 du 4 juillet 1977 accordant l'exonération des droits fiscaux d'entrée applicables à un remorqueur de haute mer (r.e. Arrêté n° 3712 AA du 28 juillet 1977)
Voir Délibération n° 77-73 du 04/07/1977
-------------------
Page : 1 2 3 4 5 6 7 8 Page précédente 
