Journal Officiel 1977 N°17 du 15/08/1977
- Arrêté n° 7420 ER du 13 décembre 1976 accordant une prime à titre d'aide à la production animale pour amélioration de pâturages
Voir Arrêté n° 7420 ER du 13/12/1976
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- Décision n° 40 SET du 11 février 1977 relative à l'exclusion définitive d'un élève-maître de 2e année de formation professionnelle de l'école normale de Papeete
Voir Décision n° 40 SET du 11/02/1977
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- Décision n° 41 SET du 11 février 1977 relative à l'exclusion définitive d'une élève-maîtresse de 3e année de formation professionnelle de l'école normale de Papeete
Voir Décision n° 41 SET du 11/02/1977
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- Décision n° 42 SET du 11 février 1977 relative à l'exclusion définitive d'un élève-maître de 2e année de formation professionnelle de l'école normale de Papeete
Voir Décision n° 42 SET du 11/02/1977
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- Décision n° 43 SET du 11 février 1977 relative à l'exclusion définitive d'un élève-maître de 2e année de formation professionnelle de l'école normale de Papeete
Voir Décision n° 43 SET du 11/02/1977
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- Arrêté n° 5493 J du 24 septembre 1976 constatant la reprise de ses fonctions par le juge au tribunal de première instance de Papeete, M. Elie Peyron
Voir Arrêté n° 5493 J du 24/09/1976
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- Arrêté n° 5494 J du 24 septembre 1976 constatant la reprise de ses fonctions par le juge au tribunal de première instance de Papeete, M. Jean Claude Bizot
Voir Arrêté n° 5494 J du 24/09/1976
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- Arrêté n° 5600 J du 28 septembre 1976 chargeant des fonctions d'huissier et investi de fonctions notariales au commandant de la brigade de gendarmerie de Rurutu
Voir Arrêté n° 5600 J du 28/09/1976
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- Arrêté n° 5601 J du 28 septembre 1976 chargeant des fonctions d'huissier et investi de fonctions notariales au commandant de la brigade de gendarmerie de Ua Pou
Voir Arrêté n° 5601 J du 28/09/1976
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- Arrêté n° 5602 J du 28 septembre 1976 portant désignation de militaires de la gendarmerie habilités dans le ressort des subdivisions administratives de la Polynésie française à percevoir les amendes forfaitaires pour les contraventions de simple police de la circulation
Voir Arrêté n° 5602 J du 28/09/1976
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