Journal Officiel 1977 N°17 du 15/08/1977
- Arrêté n° 7543 J du 17 décembre 1976 portant désignation de militaires de la gendarmerie habilités dans le ressort des subdivisions administratives de la Polynésie française à percevoir les amendes forfaitaires pour les contraventions de simple police de la circulation
Voir Arrêté n° 7543 J du 17/12/1976
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- Arrêté n° 7737 OAC du 29 décembre 1976 portant composition de la commission chargée de la surveillance des épreuves écrites de l'examen commun aux emplois réservés de 2e catégorie
Voir Arrêté n° 7737 OAC du 29/12/1976
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- Décision n° 335 DD/PA du 15 juin 1977 portant désignation du président du tribunal du travail de la Polynésie française
Voir Décision n° 335 DD/PA du 15/06/1977
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- Arrêté municipal n° 77-11 du 30 mars 1977 portant ouverture et fermeture des baraques foraines ainsi que réglementation de la police dans le secteur réservé au festival de danses (commune de Papeete)
Voir Arrêté n° 7711 du 30/03/1977
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- Arrêté municipal n° 77-14 du 8 avril 1977 modifiant l'arrêté municipal n° 77-11 du 30 mars 1977 portant ouverture et fermeture des baraques foraines ainsi que réglementation de la police dans le secteur réservé au festival de danses (commune de Papeete)
Voir Arrêté n° 7714 du 08/04/1977
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- Décision n° 78 AE du 30 mars 1977 portant fixation du tarif des frais de manutention à Papeete, pour compter du 1er avril 1977
Voir Décision n° 78 AE du 30/03/1977
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- Décision n° 1658 IDV/AU du 7 avril 1977 prenant en considération le projet de mise en valeur sous forme de lotissements à usage d'habitation, du domaine Nono Au
Voir Décision n° 1658 IDV/AU du 07/04/1977
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- Inspection du travail et des lois sociales.- Avis relatif à l'avenant n° 5 du 5 juillet 1977 (salaires minima catégoriels) à la convention collective conclue le 31 décembre 1975 entre le syndicat des imprimeurs et imprimeurs publicistes et le syndicat des employés de la presse et de l'imprimerie
Voir Avis du 15/08/1977
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- Service de l'aménagement et de l'urbanisme.- Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers
Voir Avis du 15/08/1977
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- Enquête de commodo et incommodo.- M. Philippe Gamblin (Tahaa)
Voir Avis du 15/08/1977
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