Journal Officiel 1977 N°18 du 31/08/1977
- Délibération n° 76-41 du 9 juillet 1976 habilitant le chef du territoire à signer une convention de prêt avec la caisse des dépôts et consignations (travaux routiers Fautaua-Puo'Oro)
Voir Délibération n° 76-41 du 09/07/1976
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- Délibération n° 76-69 du 30 juillet 1976 habilitant le chef du territoire à signer une convention de prêt avec la caisse des dépôts et consignations (construction de logement pour la maison d'arrêt de Faaa)
Voir Délibération n° 76-69 du 30/07/1976
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- Délibération n° 76-79 du 30 juillet 1976 habilitant le chef du territoire à signer une convention de prêt avec la caisse des dépôts et consignations (route de Tahaa, 2e tranche)
Voir Délibération n° 76-79 du 30/07/1976
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- Arrêté n° 1327 CD du 23 mars 1977 rendant exécutoires divers rôles d'impôts, taxes et centimes additionnels, des perceptions des îles du Vent et des îles Sous-le-Vent, perçus au profit du budget local et des budgets communaux intéressés, pour l'exercice 1977
Voir Arrêté n° 1327 CD du 23/03/1977
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- Arrêté n° 1628 CD du 6 avril 1977 rendant exécutoires le rôle des patentes, licences, centimes additionnels, taxes assimilées et propriétés bâties, de la perception de Tubuai (îles Australes), perçus au profit du budget local, pour l'exercice 1976
Voir Arrêté n° 1628 CD du 06/04/1977
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- Arrêté n° 1629 CD du 6 avril 1977 rendant exécutoires le rôle de régularisation des patentes, licences, centimes additionnels, taxes assimilées et propriétés bâties des exercices 1971 et 1972, de la perception des îles du Vent, perçu au profit du budget local et des budgets communaux intéressés, pour l'exercice 1977
Voir Arrêté n° 1629 CD du 06/04/1977
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- Arrêté n° 1659 AC.DIR du 7 avril 1977 approuvant les tarifs aériens interinsulaires
Voir Arrêté n° 1659 AC.DIR du 07/04/1977
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- Arrêté n° 2987 AM du 20 juin 1977 autorisant l'organisation de manifestations nautiques dans le lagon d'Arue-Pirae le 25 juin 1977
Voir Arrêté n° 2987 AM du 20/06/1977
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- Arrêté n° 3100 CD du 27 juin 1977 rendant exécutoires les rôles de régularisation des patentes, licences, centimes additionnels et taxes assimilées, de la perception des îles du Vent, perçus au profit du budget local et des budgets communaux intéressés, pour l'exercice 1977
Voir Arrêté n° 3100 CD du 27/06/1977
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- Arrêté n° 3105 FT du 27 juin 1977 relatif à la répartition des frais pour le contrôle des hydrocarbures
Voir Arrêté n° 3105 FT du 27/06/1977
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