Journal Officiel 1977 N°18 du 31/08/1977
- Arrêté n° 3140 DOM du 28 juin 1977 autorisant la cession gratuite au profit du territoire de la Polynésie française d'une parcelle de 16 m2 dépendant du domaine militaire à Faaa (casernement du BIMAT)
Voir Arrêté n° 3140 DOM du 28/06/1977
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- Arrêté n° 3142 CD du 28 juin 1977 accordant l'admission en non-valeurs des cotes irrécouvrables inscrites sur les rôles des exercices 1974, 1975 et 1976, de la perception des îles du Vent
Voir Arrêté n° 3142 CD du 28/06/1977
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- Arrêté n° 3143 CD du 28 juin 1977 accordant divers dégrèvements de cotes inscrites sur les rôles des exercices 1974, 1975, 1976 et 1977, perçus au profit du budget local et des budgets communaux intéressés
Voir Arrêté n° 3143 CD du 28/06/1977
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- Délibération n° 77-66 du 16 juin 1977 approuvant le dossier technique (plans et devis) concernant les travaux de construction de l'aérodrome de Reao (r.e. Arrêté n° 3318 AA du 6 juillet 1977)
Voir Délibération n° 77-66 du 16/06/1977
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- Arrêté n° 3336 SGA du 6 juillet 1977 rendant exécutoire la délibération n° 3-77 du 16 mai 1977 du conseil d'administration du port autonome, adoptant le budget rectificatif du port autonome pour l'année en cours
Voir Arrêté n° 3336 SGA du 06/07/1977
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- Arrêté n° 3337 SGA du 6 juillet 1977 portant approbation du compte administratif et du compte de gestion, exercice 1976 du port autonome de Papeete
Voir Arrêté n° 3337 SGA du 06/07/1977
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- Arrêté n° 3486 ER du 13 juillet 1977 ordonnant une enquête administrative préalable à la déclaration d'utilité publique de la création d'un périmètre de reboisement dans l'île de Tubuai (archipel des Australes)
Voir Arrêté n° 3486 ER du 13/07/1977
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- Arrêté n° 3487 AC.DIR.INFRA du 13 juillet 1977 ordonnant une enquête administrative préalable à la déclaration d'utilité publique de la création d'un aérodrome dans l'île de Apataki (archipel des Tuamotu)
Voir Arrêté n° 3487 AC.DIR.INFRA du 13/07/1977
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- Arrêté n° 3488 AC.DIR.INFRA du 13 juillet 1977 ordonnant le dépôt et la publication des plans parcellaires des terrains nécessaires à la construction de l'aérodrome de Apataki (archipel des Tuamotu)
Voir Arrêté n° 3488 AC.DIR.INFRA du 13/07/1977
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- Arrêté n° 3584 AA du 20 juillet 1977 portant convocation de l'assemblée territoriale de la Polynésie française en session extraordinaire
Voir Arrêté n° 3584 AA du 20/07/1977
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