Journal Officiel 1977 N°18 du 31/08/1977
- Arrêté n° 3586 FT/AA du 20 juillet 1977 rendant exécutoire la délibération n° 77-78 du 8 juillet 1977 de l'assemblée territoriale arrêtant le budget territorial pour l'exercice 1977
Voir Arrêté n° 3586 FT/AA du 20/07/1977
-------------------
- Arrêté n° 3635 SG du 22 juillet 1977 constatant l'élection du conseil de gouvernement de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 3635 SG du 22/07/1977
-------------------
- Arrêté n° 4 FT du 3 août 1977 approuvant les projets, plans et devis des travaux relatifs à la construction du centre dentaire de Atuona (Hiva-Oa)
Voir Arrêté n° 4 FT du 03/08/1977
-------------------
- Arrêté n° 5 FT du 3 août 1977 habilitant le chef du territoire à signer une convention de prêt avec la caisse centrale de coopération économique
Voir Arrêté n° 5 FT du 03/08/1977
-------------------
- Arrêté n° 6 FT du 3 août 1977 approuvant les projets, plans et devis des travaux relatifs à la construction du centre dentaire de Afareaitu (Moorea)
Voir Arrêté n° 6 FT du 03/08/1977
-------------------
- Arrêté n° 7 FT du 3 août 1977 relatif à la signature d'une convention de prêt avec la caisse centrale de coopération économique
Voir Arrêté n° 7 FT du 03/08/1977
-------------------
- Décision n° 25 AC.DIR.INFRA du 11 août 1977 ordonnant une enquête administrative préalable à la déclaration d'utilité publique concernant l'installation d'un centre de réception déporté de l'aérodrome de Tahiti-Faaa sur la colline de Huna à Faaa
Voir Décision n° 25 AC.DIR.INFRA du 11/08/1977
-------------------
- Arrêté n° 8 FT du 3 août 1977 approuvant les projets, plans et devis des travaux relatifs à la construction du centre dentaire de Moerai (Rurutu)
Voir Arrêté n° 8 FT du 03/08/1977
-------------------
- Arrêté n° 9 FT du 3 août 1977 relatif à la signature d'une convention de prêt avec la caisse centrale de coopération économique
Voir Arrêté n° 9 FT du 03/08/1977
-------------------
- Décision n° 26 AC.DIR.INFRA du 11 août 1977 ordonnant le dépôt et la publication des plans parcellaires des terrains nécessaires à la réalisation du centre de réception déporté de l'aérodrome de Tahiti-Faaa sur la colline de Huna à Faaa
Voir Décision n° 26 AC.DIR.INFRA du 11/08/1977
-------------------
Page : 1 2 3 4 5 6 7 Page précédente 
