Journal Officiel 1977 N°18 du 31/08/1977
- Décision n° 27 AC.DIR.INFRA du 18 août 1977 ordonnant une enquête administrative préalable à la déclaration d'utilité publique de la création d'un aérodrome dans l'île de Pukarua (archipel des Tuamotu)
Voir Décision n° 27 AC.DIR.INFRA du 18/08/1977
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- Décision n° 28 AC.DIR.INFRA du 18 août 1977 ordonnant le dépôt et la publication des plans parcellaires des terrains nécessaires à la construction de l'aérodrome de Pukarua (archipel des Tuamotu)
Voir Décision n° 28 AC.DIR.INFRA du 18/08/1977
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- Décision n° 39 AE du 18 août 1977 relative aux conditions d'exercice du démarchage à domicile en Polynésie française
Voir Décision n° 39 AE du 18/08/1977
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- Arrêté n° 432 TLS du 28 janvier 1977 portant nomination d'assesseurs du tribunal du travail de Papeete pour l'année 1977
Voir Arrêté n° 432 TLS du 28/01/1977
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- Décision n° 493 PEL du 3 février 1977 fixant les dates pour l'examen d'admission dans les écoles préparant au diplôme d'Etat d'infirmier/ière
Voir Décision n° 493 PEL du 03/02/1977
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- Rectificatif à l'arrêté n° 5493 J du 24 septembre 1976 (publié au JOPF du 15 août 1977)
Voir Arrêté n° 5493 J du 24/09/1976
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- Arrêté n° 2667 TLS du 3 juin 1977 chargeant des fonctions de contrôleur du travail à un agent contractuel de 2e catégorie, 2e échelon de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 2667 TLS du 03/06/1977
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- Arrêté n° 3189 TLS du 29 juin 1977 portant nomination d'un assesseur suppléant au tribunal du travail de Papeete dans la représentation des assesseurs employeurs du secteur privé, M. Michel Derhan, pour l'année 1977
Voir Arrêté n° 3189 TLS du 29/06/1977
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- Arrêté n° 585 TLS du 9 février 1977 portant nomination des membres du conseil d'administration de l'office de la main-d'oeuvre
Voir Arrêté n° 585 TLS du 09/02/1977
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- Arrêté n° 586 TLS du 9 février 1977 portant nomination des membres du comité technique consultatif d'hygiène et de sécurité des travailleurs, institué auprès de l'inspecteur du travail et des lois sociales
Voir Arrêté n° 586 TLS du 09/02/1977
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