Journal Officiel 1977 N°19 du 15/09/1977
- Arrêté n° 1926 FT du 20 avril 1977 portant revalorisation des allocations viagères des anciens présidents de conseil et agents de police des districts
Voir Arrêté n° 1926 FT du 20/04/1977
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- Délibération n° 77-54 du 22 mars 1977 complétant le régime des subventions aux internats des établissements publics d'enseignement secondaire ou technique (r.e. Arrêté n° 1927 AA du 20 avril 1977)
Voir Délibération n° 77-54 du 22/03/1977
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- Arrêté n° 2079 TLS du 28 avril 1977 déterminant les mesures particulières de protections relatives à l'emploi des poudres et des substances explosives dans les chantiers du bâtiment et des travaux publics
Voir Arrêté n° 2079 TLS du 28/04/1977
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- Arrêté n° 2089 PECHE du 28 avril 1977 accordant l'autorisation de pêcher dans les eaux territoriales à deux thoniers senneurs de la Starkist Foods, Inc
Voir Arrêté n° 2089 PECHE du 28/04/1977
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- Arrêté n° 2199 ER du 4 mai 1977 portant affectation de crédit du fonds spécial pour l'amélioration de la cocoteraie
Voir Arrêté n° 2199 ER du 04/05/1977
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- Arrêté n° 2313 AA du 11 mai 1977 fixant la composition de la commission de recensement général des votes pour le scrutin du 29 mai 1977 en vue du renouvellement de l'assemblée territoriale de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 2313 AA du 11/05/1977
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- Arrêté n° 2523 CD du 25 mai 1977 rendant exécutoire le rôle d'impôts, taxes et centimes additionnels, de la perception des îles du Vent, perçu au profit du budget local et des budgets communaux intéressés, pour l'exercice 1977
Voir Arrêté n° 2523 CD du 25/05/1977
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- Arrêté n° 2563 CD du 26 mai 1977 rendant exécutoire le rôle d'impôts, taxes et centimes additionnels, de la perception des îles Sous-le-Vent, perçu au profit du budget local et des budgets communaux intéressés, pour l'exercice 1977
Voir Arrêté n° 2563 CD du 26/05/1977
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- Arrêté n° 2694 CAB/MIL du 6 juin 1977 portant composition et appel de la fraction de contingent 77/08
Voir Arrêté n° 2694 CAB/MIL du 06/06/1977
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- Délibération n° 77-59 du 8 juin 1977 habilitant le chef du territoire à intenter une action au nom du territoire devant le conseil du contentieux administratif ou toute autre juridiction (r.e. Arrêté n° 2991 AA du 20 juin 1977)
Voir Délibération n° 77-59 du 08/06/1977
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