Journal Officiel 1977 N°19 du 15/09/1977
- Arrêté n° 2964 AE du 20 juin 1977 modifiant à nouveau l'arrêté n° 167 AE du 12 janvier 1977 fixant les tarifs de frêt et de passages maritimes entre Tahiti et les archipels éloignés (Tuamotu-Gambier, Marquises et Australes)
Voir Arrêté n° 2964 AE du 20/06/1977
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- Délibération n° 77-60 du 8 juin 1977 habilitant le chef du territoire à faire soutenir la défense du territoire devant le conseil du contentieux administratif ou toute autre juridiction (r.e. Arrêté n° 2992 AA du 20 juin 1977)
Voir Délibération n° 77-60 du 08/06/1977
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- Arrêté n° 3098 CD du 27 juin 1977 rendant exécutoire le rôle du prélèvement territorial de solidarité, de la perception des îles du Vent, perçu au profit du budget local, pour l'exercice 1977
Voir Arrêté n° 3098 CD du 27/06/1977
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- Arrêté n° 3099 CD du 27 juin 1977 rendant exécutoires divers rôles d'impôts directs, de la perception des îles du Vent, perçus au profit du budget local, pour l'exercice 1977
Voir Arrêté n° 3099 CD du 27/06/1977
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- Arrêté n° 3101 CD du 27 juin 1977 rendant exécutoire le rôle de l'impôt sur les transactions des perceptions des îles Sous-le-Vent, perçu au profit du budget local, pour l'exercice 1977
Voir Arrêté n° 3101 CD du 27/06/1977
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- Arrêté n° 3102 CD du 27 juin 1977 rendant exécutoires les rôles de régularisation des exercices 1975, 1976 et 1977, de la perception des Tuamotu-Gambier, perçus au profit du budget local, pour l'exercice 1977
Voir Arrêté n° 3102 CD du 27/06/1977
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- Arrêté n° 3114 AE du 27 juin 1977 portant agrément de la S.C.E.A. Taiarapu au code des investissements de la Polynésie française au titre de son activité agricole de production de viande bovine
Voir Arrêté n° 3114 AE du 27/06/1977
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- Arrêté n° 3115 AE du 27 juin 1977 portant agrément de la société COMAT S.A. au code des investissements de la Polynésie française pour son programme d'extension d'activité
Voir Arrêté n° 3115 AE du 27/06/1977
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- Arrêté n° 3116 AE du 27 juin 1977 portant agrément de l'entreprise individuelle de M. Tournier au code des investissements de la Polynésie française pour son activité de fabrication de sacs en plastique
Voir Arrêté n° 3116 AE du 27/06/1977
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- Délibération n° 77-64 du 16 juin 1977 habilitant le chef du territoire à signer des conventions de prêts avec la caisse de prévoyance sociale (r.e. Arrêté n° 3255 AA du 4 juillet 1977)
Voir Délibération n° 77-64 du 16/06/1977
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