Journal Officiel 1977 N°19 du 15/09/1977
- Arrêté n° 3219 ODT/AA du 30 juin 1977 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 1-77 ODT du 22 avril 1977 du conseil d'administration de l'office de développement du tourisme arrêtant le budget primitif de l'office pour l'exercice 1977
Voir Arrêté n° 3219 ODT/AA du 30/06/1977
-------------------
- Délibération n° 77-63 du 16 juin 1977 portant modification du programme de constructions scolaires (r.e. Arrêté n° 3256 AA du 4 juillet 1977)
Voir Délibération n° 77-63 du 16/06/1977
-------------------
- Délibération n° 77-65 du 16 juin 1977 modifiant la délibération n° 76-103 du 5 août 1976 habilitant le chef du territoire à signer des conventions de prêts avec la caisse de prévoyance sociale (r.e. Arrêté n° 3255 AA du 4 juillet 1977)
Voir Délibération n° 77-65 du 16/06/1977
-------------------
- Délibération n° 77-67 du 16 juin 1977 accordant une dérogation au monopole du pavillon prévu par l'article 179 de la délibération n° 63-1 du 18 janvier 1963 (r.e. Arrêté n° 3302 AA du 5 juillet 1977)
Voir Délibération n° 77-67 du 16/06/1977
-------------------
- Arrêté n° 3319 AE du 6 juillet 1977 portant agrément de la S.A.R.L. "Conserverie du Pacifique" au code des investissements de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 3319 AE du 06/07/1977
-------------------
- Arrêté n° 3321 AE du 6 juillet 1977 portant agrément de la S.A.R.L. "Saporo" au code des investissements de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 3321 AE du 06/07/1977
-------------------
- Arrêté n° 3341 AE du 6 juillet 1977 portant agrément de la société de vacances polynésiennes (Pacific Holidays) au code des investissements de la Polynésie française au titre de l'activité nouvelle d'établissement hôtelier
Voir Arrêté n° 3341 AE du 06/07/1977
-------------------
- Arrêté n° 3473 ODT/AA du 13 juillet 1977 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 4-77 ODT du 26 mai 1977 arrêtant le budget additionnel de l'ODT pour l'exercice 1977
Voir Arrêté n° 3473 ODT/AA du 13/07/1977
-------------------
- Délibération n° 77-74 du 4 juillet 1977 habilitant le chef du territoire à faire soutenir la défense du territoire devant le tribunal du travail ou toute autre juridiction (r.e. Arrêté n° 3654 AA du 25 juillet 1977)
Voir Délibération n° 77-74 du 04/07/1977
-------------------
- Délibération n° 77-75 du 4 juillet 1977 habilitant le chef du territoire à soutenir la défense du territoire devant le tribunal civil ou toute autre juridiction (r.e. Arrêté n° 3648 AA du 25 juillet 1977)
Voir Délibération n° 77-75 du 04/07/1977
-------------------
Page : 1 2 3 4 5 6 7 Page précédente 
