Journal Officiel 1977 N°19 du 15/09/1977
- Délibération n° 77-68 du 4 juillet 1977 autorisant l'aliénation au profit de Mlle Rosita Bredin d'un lais de mer à Punaauia (r.e. Arrêté n° 3707 AA du 28 juillet 1977)
Voir Délibération n° 77-68 du 04/07/1977
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- Délibération n° 77-70 du 4 juillet 1977 modifiant la délibération n° 74-135 du 12 septembre 1974, portant fixation des taux et conditions de travail en cession et de location de matériel de travaux publics consentis par le service du parc à matériel des travaux publics (r.e. Arrêté n° 3709 AA du 28 juillet 1977)
Voir Délibération n° 77-70 du 04/07/1977
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- Arrêté n° 10 TP du 3 août 1977 déclarant d'utilité publique des travaux relatifs à l'ouverture d'une zone d'extraction de matériaux rocheux et l'installation d'une station de concassage à Haapiti, commune de Moorea-Maiao
Voir Arrêté n° 10 TP du 03/08/1977
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- Arrêté n° 12 AU du 3 août 1977 accordant des dérogations au règlement d'urbanisme de l'agglomération de Papeete
Voir Arrêté n° 12 AU du 03/08/1977
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- Délibération n° 77-82 du 21 juillet 1977 portant approbation d'un arrêté pris en conseil de gouvernement en vertu de l'article 23 de l'ordonnance n° 58-1337 du 23 décembre 1958 (r.e. Arrêté n° 4037 AA du 16 août 1977)
Voir Délibération n° 77-82 du 21/07/1977
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- Arrêté n° 3905 CAB/MIL du 5 août 1977 portant composition et appel de la fraction de contingent 77/10
Voir Arrêté n° 3905 CAB/MIL du 05/08/1977
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- Délibération n° 77-86 du 21 juillet 1977 portant acceptation d'un fonds de concours (r.e. Arrêté n° 4038 AA du 16 août 1977)
Voir Délibération n° 77-86 du 21/07/1977
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- Délibération n° 77-87 du 21 juillet 1977 fixant la participation du territoire au capital de la S.A. Enerpol (société polynésienne d'énergie) (r.e. Arrêté n° 4039 AA du 16 août 1977)
Voir Délibération n° 77-87 du 21/07/1977
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- Délibération n° 77-83 du 21 juillet 1977 portant modification du taux de la taxe d'expertise de vanilles préparées (r.e. Arrêté n° 4070 AA du 16 août 1977)
Voir Délibération n° 77-83 du 21/07/1977
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- Décision n° 51 AC.DIR/INFRA du 19 août 1977 approuvant le dossier technique concernant les travaux de construction de l'aérodrome de Pukarua
Voir Décision n° 51 AC.DIR/INFRA du 19/08/1977
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