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Journal Officiel 1977 N°19 du 15/09/1977


  • Arrêté n° 4138 AA du 19 août 1977 déclarant close la session extraordinaire de l'assemblée territoriale de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 4138 AA du 19/08/1977
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  • Arrêté n° 4275 DOM du 29 août 1977 autorisant l'aliénation au profit de la commune de Pirae d'une parcelle de terrain, à Pirae, nécessaire au prolongement de la rue Afarerii
    Voir Arrêté n° 4275 DOM du 29/08/1977
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  • Arrêté n° 4349 FT du 2 septembre 1977 complétant les dispositions de l'article 2 de l'arrêté n° 304 FT du 22 janvier 1976
    Voir Arrêté n° 4349 FT du 02/09/1977
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  • Arrêté n° 4350 FT du 2 septembre 1977 accordant une bourse d'étude et d'entretien à Mlle Colette Brun pour l'année scolaire 1977/78
    Voir Arrêté n° 4350 FT du 02/09/1977
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  • Arrêté n° 4374 PEL du 5 septembre 1977 relatif à M. Alexandre Champes, docteur en médecine, ex-boursier de formation professionnelle à rembourser au trésor public la moitié des allocations perçues et des frais engagés par l'administration au titre de sa formation professionnelle
    Voir Arrêté n° 4374 PEL du 05/09/1977
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  • Arrêté n° 89 AA du 5 septembre 1977 autorisant un quatrième et dernier report au profit de la société "Te faaro Keresetiano"
    Voir Arrêté n° 89 AA du 05/09/1977
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  • Décision n° 2956 IDV/AU du 17 juin 1977 autorisant un groupe d'habitations à Paea P.K. 19 côté montagne
    Voir Décision n° 2956 IDV/AU du 17/06/1977
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  • Arrêté n° 4347 TLS du 2 septembre 1977 complétant les dispositions de la décision n° 59 TLS du 20 août 1977 relative à la nomination des membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 4347 TLS du 02/09/1977
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  • Arrêté n° 55 MARQ du 9 août 1977 portant convocation des électeurs en vue de l'élection d'un conseiller municipal
    Voir Arrêté n° 55 MARQ du 09/08/1977
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  • Arrêté n° 84 TLS du 5 septembre 1977 portant nomination des membres du conseil d'administration de l'office de la main-d'oeuvre pour les années 1977 et 1978, en qualité de titulaire et de suppléant
    Voir Arrêté n° 84 TLS du 05/09/1977
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