Journal Officiel 1977 N°2 du 31/01/1977
- Arrêté n° 6884 AE du 18 novembre 1976 fixant à nouveau les tarifs de frêt et de passages maritimes sur les lignes desservant les îles Huahine, Raiatea, Tahaa et Bora-Bora
Voir Arrêté n° 6884 AE du 18/11/1976
-------------------
- Arrêté n° 7214 PECHE du 1 décembre 1976 complétant l'arrêté n° 6750 PECHE du 12 novembre 1976, ouvrant la plonge à nu des huîtres nacrières et perlières dans 34 lagons du territoire
Voir Arrêté n° 7214 PECHE du 01/12/1976
-------------------
- Arrêté n° 7215 TLS du 1 décembre 1976 fixant pour l'exercice 1976 les prélèvements des ressources de la caisse de prévoyance sociale destinées à couvrir les frais de fonctionnement de la caisse et à alimenter le fonds d'action sanitaire, sociale et familiale
Voir Arrêté n° 7215 TLS du 01/12/1976
-------------------
- Arrêté n° 7244 FT du 3 décembre 1976 accordant une subvention à l'alliance des unions chrétiennes des jeunes gens
Voir Arrêté n° 7244 FT du 03/12/1976
-------------------
- Arrêté n° 7284 TP du 6 décembre 1976 réglementant la circulation entre le PK 18 Est, le PK 20 Ouest de la route de ceinture de Tahiti
Voir Arrêté n° 7284 TP du 06/12/1976
-------------------
- Arrêté n° 7300 FT du 8 décembre 1976 accordant une subvention à l'association des combattants de l'union française
Voir Arrêté n° 7300 FT du 08/12/1976
-------------------
- Délibération n° 76-163 du 18 novembre 1976 portant admission en franchise des droits fiscaux d'entrée d'un avion acquis pour le compte de l'Etat (r.e Arrêté n° 7309 AA du 8 décembre 1976)
Voir Délibération n° 76-163 du 18/11/1976
-------------------
- Arrêté n° 7301 FT du 8 décembre 1976 accordant une subvention à l'association des parents d'élèves de l'école de Mataiea
Voir Arrêté n° 7301 FT du 08/12/1976
-------------------
- Arrêté n° 7311 FT du 8 décembre 1976 accordant une subvention à la commune de Uturoa (îles Sous-le-Vent) pour participation de l'Etat à la réalisation d'un monument aux morts
Voir Arrêté n° 7311 FT du 08/12/1976
-------------------
- Arrêté n° 7313 AA du 8 décembre 1976 autorisant l'organisation d'une tombola au profit du comité régional de boxe
Voir Arrêté n° 7313 AA du 08/12/1976
-------------------
Page : 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 Page précédente 
